Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 701 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-45201 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 octobre 2010, 08/00923 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45206 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 octobre 2010, 10/00052 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45262 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 octobre 2010, 04/00112 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45264 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 octobre 2010, 07/00057 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45266 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 octobre 2010, 07/00959 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47135 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 octobre 2010, 10/00459 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47141 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 octobre 2010, 10/00450 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47144 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 octobre 2010, 08/00711 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47177 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 octobre 2010, 08/00373 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47202 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 octobre 2010, 08/00698 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024166072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47212 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 octobre 2010, 10/00154 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47232 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 octobre 2010, 04/00113 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024161642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47252 Cour d'appel de Fort-de-France, 22 octobre 2010, 09/00622 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024164223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40680 Cour d'appel de Papeete, 21 octobre 2010, 08/001551 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023643423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41252 Cour d'appel de Versailles, 21 octobre 2010, 09/08765 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023500476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41831 Cour d'appel de Versailles, 21 octobre 2010, 09/05306 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41899 Cour d'appel de Papeete, 21 octobre 2010, 09/00667 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44447 Cour d'appel de Limoges, 21 octobre 2010, 10/00041 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44449 Cour d'appel de Douai, 21 octobre 2010, 10/00292 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45523 Cour d'appel de Douai, 21 octobre 2010, 09/05749 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024487591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34331 Cour d'appel de Limoges, 20 octobre 2010, 10/00086 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025294413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40549 Cour d'appel de Versailles, 20 octobre 2010, 09/03532 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023531429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40550 Cour d'appel de Versailles, 20 octobre 2010, 09/01959 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023531479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40551 Cour d'appel de Versailles, 20 octobre 2010, 09/02809 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023531506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40731 Cour d'appel de Limoges, 20 octobre 2010, 10/00106 ARRET 1004 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41117 Cour d'appel de Limoges, 20 octobre 2010, 10/00389 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023614050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41292 Cour d'appel de Montpellier, 20 octobre 2010, 10/00844 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41294 Cour d'appel de Montpellier, 20 octobre 2010, 09/08880 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41642 Cour d'appel de Limoges, 20 octobre 2010, 10/00106 ARRET 1004 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023704277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44498 Cour d'appel de Montpellier, 20 octobre 2010, 10/00292 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44499 Cour d'appel de Montpellier, 20 octobre 2010, 10/00293 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44654 Cour d'appel de Montpellier, 20 octobre 2010, 10/01291 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024001489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40985 Cour d'appel de Limoges, 19 octobre 2010, 09/011541 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41245 Cour d'appel de Nouméa, 19 octobre 2010, 10/00092 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023228437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41259 Cour d'appel de Lyon, 19 octobre 2010, 08/04741 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023500051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41509 Cour d'appel de Nîmes, 19 octobre 2010, 09/03682 ARRET 542 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44488 Cour d'appel de Lyon, 19 octobre 2010, 09/01256 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45736 Cour d'appel de Lyon, 19 octobre 2010, 09/03084 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024866411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41255 Cour d'appel de Versailles, 18 octobre 2010, 09/08595 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023500627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42216 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 15 octobre 2010, 10/08707 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42217 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 15 octobre 2010, 09/04573 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42218 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 15 octobre 2010, 09/05104 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42219 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 15 octobre 2010, 09/18121 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44446 Cour d'appel d'Amiens, 14 octobre 2010, 08/01437 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024511945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44495 Cour d'appel de Douai, 14 octobre 2010, 10/03262 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44931 Cour d'appel de Lyon, 14 octobre 2010, 09/05022 ARRET — Décision tranchant pour partie le principal Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40548 Cour d'appel de Versailles, 13 octobre 2010, 09/03775 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023531381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41116 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 13 octobre 2010, 10/00024 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023614021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41515 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B , 13 octobre 2010, 09/00357 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023577440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44494 Cour d'appel de Montpellier, 13 octobre 2010, 09/07016 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)