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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 700 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-41118 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2010, 08/196677 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023614091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41284 Cour d'appel de Montpellier, 9 novembre 2010, 09/05997 ARRET 95 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023393489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41522 Cour d'appel de Toulouse, 9 novembre 2010, 09/03008 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023577812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44451 Cour d'appel de Toulouse, 9 novembre 2010, 09/03184 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44481 Cour d'appel de Nîmes, 9 novembre 2010, 10/03618 ARRET 590 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024513637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40452 Cour d'appel de Versailles, 8 novembre 2010, 09/01526 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44452 Cour d'appel de Pau, 8 novembre 2010, 10/03143 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44509 Cour d'appel de Besançon, 8 novembre 2010, 10/00230 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024513085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42220 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 5 novembre 2010, 07/09186 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42247 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 5 novembre 2010, 08/12951 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42248 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 5 novembre 2010, 09/02820 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42249 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 5 novembre 2010, 09/22055 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47363 Cour d'appel de Reims, 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II, 5 novembre 2010, 10/00728 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024394582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40706 Cour d'appel de Lyon, 4 novembre 2010, 09/05030 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41254 Cour d'appel de Versailles, 4 novembre 2010, 09/06167 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023500580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41263 Cour d'appel de Lyon, 4 novembre 2010, 09/05848 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023500824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41830 Cour d'appel de Versailles, 4 novembre 2010, 10/03419 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45551 Cour d'appel de Douai, 4 novembre 2010, 09/06724 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024488326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41251 Cour d'appel de Versailles, 3 novembre 2010, 09/09779 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023500452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41380 Cour d'appel de Montpellier, 3 novembre 2010, 10/01485 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41516 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 3 novembre 2010, 08/00094 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023577473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41520 Cour d'appel de Versailles, 3 novembre 2010, 10/00610 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023577652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41528 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 3 novembre 2010, 08/01015 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023577502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45031 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 novembre 2010, 10/445 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024654032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54013 Cour d'appel de Montpellier, 3 novembre 2010, 10/04173 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026232772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45265 Cour d'appel de Fort-de-France, 29 octobre 2010, 07/00281 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47121 Cour d'appel de Fort-de-France, 29 octobre 2010, 09/00281 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024160488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47153 Cour d'appel de Fort-de-France, 29 octobre 2010, 10/00049 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47165 Cour d'appel de Fort-de-France, 29 octobre 2010, 10/00181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47167 Cour d'appel de Fort-de-France, 29 octobre 2010, 10/00363 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47250 Cour d'appel de Fort-de-France, 29 octobre 2010, 09/00489 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024164166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47272 Cour d'appel de Fort-de-France, 29 octobre 2010, 07/00751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47288 Cour d'appel de Fort-de-France, 29 octobre 2010, 08/00147 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024162663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41253 Cour d'appel de Versailles, 28 octobre 2010, 09/06175 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023500500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41256 Cour d'appel de Lyon, 28 octobre 2010, 09/02287 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023500667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44450 Cour d'appel de Douai, 28 octobre 2010, 10/00420 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44653 Cour d'appel d'Amiens, 28 octobre 2010, 09/05118 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024001452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54010 Cour d'appel de Douai, 28 octobre 2010, 10/05360 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026232675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40552 Cour d'appel de Versailles, 27 octobre 2010, 09/03833 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023531544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40553 Cour d'appel de Versailles, 27 octobre 2010, 10/00925 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023531586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41260 Cour d'appel de Versailles, 27 octobre 2010, 10/00559 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023500280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41295 Cour d'appel de Montpellier, 27 octobre 2010, 10/00377 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41378 Cour d'appel de Montpellier, 27 octobre 2010, 10/00094 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44497 Cour d'appel de Montpellier, 27 octobre 2010, 10/01174 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34332 Cour d'appel de Montpellier, 26 octobre 2010, 09/04470 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025294451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40939 Cour d'appel de Paris, 26 octobre 2010, 08/245817 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023636987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41283 Cour d'appel de Montpellier, 26 octobre 2010, 09/05050 ARRET 94 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023393453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44660 Cour d'appel de Lyon, 26 octobre 2010, 10/01518 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024001616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44666 Cour d'appel de Lyon, 26 octobre 2010, 09/04056 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024001708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41247 Cour d'appel de Limoges, 22 octobre 2010, 10/00629 ARRET 475 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023228623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)