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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 70 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-67581 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 novembre 2021, 21/002621 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044352331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67582 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 novembre 2021, 21/001711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044352333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67583 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 novembre 2021, 19/004501 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044352334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67584 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 novembre 2021, 21/008601 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044352335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67587 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 novembre 2021, 19/008581 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044352318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67588 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 novembre 2021, 21/002131 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044352319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67589 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 novembre 2021, 21/002691 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044352320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67590 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 novembre 2021, 17/007931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044352321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67591 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 novembre 2021, 21/003011 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044352322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67592 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 novembre 2021, 20/006841 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044352323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67593 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 novembre 2021, 21/002881 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044352324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67594 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 novembre 2021, 20/005781 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044352325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67595 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 novembre 2021, 20/003581 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044352326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67596 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 novembre 2021, 20/010311 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044352327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67597 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 novembre 2021, 21/001421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044352328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67598 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 novembre 2021, 21/002081 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044352329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67269 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 novembre 2021, 20/018571 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67273 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 novembre 2021, 20/013531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67275 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 novembre 2021, 20/016481 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67346 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 novembre 2021, 19/028791 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67358 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 novembre 2021, 20/020931 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67491 Tribunal de grande instance de Paris, 12 novembre 2021, 19/12425 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044813366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67579 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 novembre 2021, 21/009571 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044352332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67403 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 novembre 2021, 21/006331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67397 Cour d'appel de Douai, 7 novembre 2021, 21/015254 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67400 Cour d'appel de Douai, 7 novembre 2021, 21/015244 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67452 Cour d'appel de Douai, 7 novembre 2021, 21/015234 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67453 Cour d'appel de Douai, 7 novembre 2021, 21/015264 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67398 Cour d'appel de Douai, 6 novembre 2021, 21/015204 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67399 Cour d'appel de Douai, 6 novembre 2021, 21/015224 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67401 Cour d'appel de Douai, 6 novembre 2021, 21/015164 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67402 Cour d'appel de Douai, 6 novembre 2021, 21/015174 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67270 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 novembre 2021, 21/001051 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67281 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 novembre 2021, 20/000091 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67282 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 novembre 2021, 20/007531 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67328 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 novembre 2021, 20/009431 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67345 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 novembre 2021, 19/017661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67363 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 novembre 2021, 20/008261 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67373 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 novembre 2021, 19/018591 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67353 Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2021, 20/023951 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67378 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/003736 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67379 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/005686 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67380 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/007456 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67381 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/008476 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67382 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/008806 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67383 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 20/000526 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67384 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 21/001746 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67385 Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 21/006206 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67386 Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2021, 18/027861 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67387 Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2021, 19/032771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044327190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)