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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 699 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-40499 Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 5, 24 novembre 2010, 10/19461 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41531 Cour d'appel de Versailles, 24 novembre 2010, 10/00850 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023578307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45277 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A , 24 novembre 2010, 09/00039 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024300217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40716 Cour d'appel de Paris, 23 novembre 2010, 10/12693 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40913 Cour d'appel de Lyon, 23 novembre 2010, 10/01313 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40938 Cour d'appel de Paris, 23 novembre 2010, 09/163447 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41494 Cour d'appel d'Agen, 23 novembre 2010, 09/01149 ARRET 400 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41930 Cour d'appel de Montpellier, 23 novembre 2010, 10/00671 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023808651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44482 Cour d'appel de Nîmes, 23 novembre 2010, 09/02584 ARRET 631 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024513655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46115 Cour d'appel de Toulouse, 2eme Chambre Section 2 , 23 novembre 2010, 09/01672 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40873 Cour d'appel de Paris, 22 novembre 2010, 10/04861 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41498 Cour d'appel de Lyon, 19 novembre 2010, 10/00780 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42250 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 19 novembre 2010, 09/06840 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42251 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 19 novembre 2010, 09/08423 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42252 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 19 novembre 2010, 09/08816 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42254 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 19 novembre 2010, 10/07358 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42255 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 19 novembre 2010, 10/08393 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47362 Cour d'appel de Reims, 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II, 19 novembre 2010, 10/00500 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024394449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34499 Cour d'appel de Douai, 18 novembre 2010, 09/06518 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025480461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35179 Cour d'appel de Douai, 18 novembre 2010, 10/00394 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025314064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40508 Cour d'appel de Chambéry, 18 novembre 2010, 10/00498 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40556 Cour d'appel d'Amiens, 18 novembre 2010, 09/01432 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023531916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40557 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 18 novembre 2010, 09/05849 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023531928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41391 Cour d'appel de Lyon, 18 novembre 2010, 09/03423 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40784 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2010, 09/10861 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41517 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 17 novembre 2010, 09/00843 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023577929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41529 Cour d'appel de Versailles, 17 novembre 2010, 08/03700 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023578032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41530 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 17 novembre 2010, 09/00134 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023578033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44480 Cour d'appel de Montpellier, 17 novembre 2010, 10/00869 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024513542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35893 Cour d'appel de Pau, 16 novembre 2010, 10/01547 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025616679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40444 Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2010, 10/18978 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40555 Cour d'appel de Toulouse, 16 novembre 2010, 08/03095 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023531857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40594 Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2010, 10/10160 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41030 Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 16 novembre 2010, 09/08050 ARRET 368 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023618412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41085 Cour d'appel de Lyon, 16 novembre 2010, 09/06268 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023614414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44474 Cour d'appel de Lyon, 16 novembre 2010, 09/04667 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44477 Cour d'appel d'Angers, 16 novembre 2010, 09/02287 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44948 Cour d'appel de Pau, 16 novembre 2010, 09/02977 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42253 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 15 novembre 2010, 09/08875 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40707 Cour d'appel de Lyon, 10 novembre 2010, 09/05601 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41261 Cour d'appel de Lyon, 10 novembre 2010, 09/05002 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023500776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41523 Cour d'appel de Versailles, 10 novembre 2010, 09/04510 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023577873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41536 Cour d'appel de Versailles, 10 novembre 2010, 09/04169 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023578176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42199 Cour d'appel de Besançon, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A, 10 novembre 2010, 10/01054 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023837616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44476 Cour d'appel de Limoges, 10 novembre 2010, 10/00292 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40393 Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 3, 9 novembre 2010, 09/19914 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40554 Cour d'appel de Toulouse, 9 novembre 2010, 07/02822 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023531625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40937 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2010, 09/242727 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40940 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2010, 08/214467 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40941 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2010, 09/106637 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)