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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 698 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-44484 Cour d'appel de Montpellier, 8 décembre 2010, 10/00424 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024513625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44485 Cour d'appel de Versailles, 8 décembre 2010, 10/07352 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024513748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44504 Cour d'appel de Montpellier, 8 décembre 2010, 10/00423 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024513157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44505 Cour d'appel de Montpellier, 8 décembre 2010, 10/00420 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024513171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44506 Cour d'appel de Montpellier, 8 décembre 2010, 10/00413 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024513184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44507 Cour d'appel de Montpellier, 8 décembre 2010, 10/00418 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024513196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34333 Cour d'appel de Montpellier, 7 décembre 2010, 10/00818 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025294490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40541 Cour d'appel de Montpellier, 7 décembre 2010, 09/03943 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41510 Cour d'appel d'Agen, 7 décembre 2010, 10/00340 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41569 Cour d'appel de Chambéry, 7 décembre 2010, 09/02621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44664 Cour d'appel de Paris, 7 décembre 2010, 09/24727 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44867 Cour d'appel de Pau, 6 décembre 2010, 08/04579 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024088958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41908 Cour d'appel de Lyon, 3 décembre 2010, 09/01176 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42259 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 3 décembre 2010, 09/15244 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42404 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 décembre 2010, 08/04967 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023870400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37175 Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2010, 08/012062 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025930096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41436 Cour d'appel de Lyon, 2 décembre 2010, 09/007501 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41497 Cour d'appel de Lyon, 2 décembre 2010, 09/06938 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41812 Cour d'appel de Versailles, 2 décembre 2010, 08/08106 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41833 Cour d'appel de Versailles, 2 décembre 2010, 09/08768 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41834 Cour d'appel de Versailles, 2 décembre 2010, 09/08532 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41835 Cour d'appel de Versailles, 2 décembre 2010, 09/06503 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42497 Cour d'appel de Lyon, 2 décembre 2010, 08/01162 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42747 Cour d'appel de Lyon, 2 décembre 2010, 09/08133 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023899800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34212 Cour d'appel de Montpellier, 1 décembre 2010, 10/01376 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025295370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40517 Cour d'appel de Montpellier, 1 décembre 2010, 09/03058 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40532 Cour d'appel de Montpellier, 1 décembre 2010, 09/05249 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41103 Cour d'appel de Bastia, 1 décembre 2010, 08/00266 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023614152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41532 Cour d'appel de Versailles, 1 décembre 2010, 09/03694 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023578351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42168 Cour d'appel de Versailles, 1 décembre 2010, 10/01522 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44473 Cour d'appel de Limoges, 1 décembre 2010, 10/01174 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46116 Cour d'appel de Versailles, 1 décembre 2010, 10/00389 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024341636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54011 Cour d'appel de Bastia, 1 décembre 2010, 10/00191 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026232708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40942 Cour d'appel de Montpellier, 30 novembre 2010, 09/07616 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41195 Cour d'appel de Lyon, 30 novembre 2010, 09/02533 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41533 Cour d'appel de Lyon, 30 novembre 2010, 08/086091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023578400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41624 Cour d'appel de Lyon, 30 novembre 2010, 09/00029 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42135 Cour d'appel de Paris, 30 novembre 2010, 10/03855 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42714 Cour d'appel de Nîmes, 30 novembre 2010, 09/03262 ARRET 640 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023869755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42256 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 26 novembre 2010, 08/15814 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42257 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 26 novembre 2010, 09/04278 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42258 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 26 novembre 2010, 09/08552 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40761 Cour d'appel de Limoges, 25 novembre 2010, 10/01015 10/01015 ARRET 1225 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40855 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 1, 25 novembre 2010, 09/04974 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40930 Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2010, 10/18040 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41097 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 novembre 2010, 09/12691 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023616482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41564 Cour d'appel de Limoges, 25 novembre 2010, 10/01015 ARRET 1225 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41832 Cour d'appel de Versailles, 25 novembre 2010, 09/06339 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42664 Cour d'appel de Papeete, 25 novembre 2010, 10/00337 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45236 Cour d'appel de Papeete, CHAMBRE CIVILE , 25 novembre 2010, 09/00275 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)