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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 697 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-45248 Cour d'appel de Papeete, 23 décembre 2010, 08/00208 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44483 Cour d'appel de Versailles, 21 décembre 2010, 10/08688 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024513693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44496 Cour d'appel de Limoges, 21 décembre 2010, 10/00418 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41894 Cour d'appel de Metz, 20 décembre 2010, 08/00570 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41898 Cour d'appel de Metz, 20 décembre 2010, 08/00568 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41900 Cour d'appel de Metz, 20 décembre 2010, 08/00571 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37216 Cour d'appel de Bourges, 17 décembre 2010, 10/01575 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025928425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47294 Cour d'appel de Fort-de-France, 17 décembre 2010, 09/00467 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024165409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40729 Cour d'appel de Limoges, 16 décembre 2010, 09/00592 ARRET 1303 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41570 Cour d'appel de Limoges, 16 décembre 2010, 09/00592 ARRET 1303 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41571 Cour d'appel de Limoges, 16 décembre 2010, 09/01455 ARRET 1312 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41740 Cour d'appel de Lyon, 16 décembre 2010, 10/04229, 2009/09078 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023704957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41760 Cour d'appel de Lyon, 16 décembre 2010, 09/03767 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41813 Cour d'appel de Versailles, 16 décembre 2010, 09/09427 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42746 Cour d'appel de Lyon, 16 décembre 2010, 09/03930 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023899785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45557 Cour d'appel de Douai, 16 décembre 2010, 10/00943 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024488519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35855 Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2010, 10/01819 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025763313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40949 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 15 décembre 2010, 09/00060 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41196 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 15 décembre 2010, 09/00789 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41197 Cour d'appel de Versailles, 15 décembre 2010, 09/04081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41782 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 15 décembre 2010, 08/00082 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023698616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41864 Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2010, 10/02531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41931 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 15 décembre 2010, 09/00837 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023808614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45029 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 décembre 2010, 10/510 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024653985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45531 Cour d'appel de Bastia, 15 décembre 2010, 09/007161 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024487624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40884 Cour d'appel de Montpellier, 14 décembre 2010, 09/06060 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40943 Cour d'appel de Lyon, 14 décembre 2010, 08/01088 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41257 Cour d'appel de Nîmes, 14 décembre 2010, 09/04487 ARRET 1493 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023500684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41927 Cour d'appel de Paris, 14 décembre 2010, 08/09544 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023808569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42605 Cour d'appel de Paris, 14 décembre 2010, 10/09237 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023970012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44491 Cour d'appel d'Angers, 14 décembre 2010, 10/00001 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024512348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40504 Cour d'appel de Montpellier, 13 décembre 2010, 09/05350 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40519 Cour d'appel de Montpellier, 13 décembre 2010, 09/06439 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40521 Cour d'appel de Montpellier, 13 décembre 2010, 09/07328 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40527 Cour d'appel de Montpellier, 13 décembre 2010, 09/02930 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40533 Cour d'appel de Montpellier, 13 décembre 2010, 09/07386 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41488 Cour d'appel de Metz, 13 décembre 2010, 08/00701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42260 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 10 décembre 2010, 07/18212 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42261 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 10 décembre 2010, 08/04726 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023838984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42262 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 10 décembre 2010, 08/10493 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42263 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 10 décembre 2010, 09/04617 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41589 Cour d'appel de Lyon, 9 décembre 2010, 09/01332 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41915 Cour d'appel de Lyon, 9 décembre 2010, 09/02322 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54012 Cour d'appel de Douai, 9 décembre 2010, 10/00591 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026232727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41084 Cour d'appel de Montpellier, 8 décembre 2010, 10/00421 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023614462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41086 Cour d'appel de Montpellier, 8 décembre 2010, 10/00417 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023614437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41087 Cour d'appel de Montpellier, 8 décembre 2010, 10/00414 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023614450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41088 Cour d'appel de Montpellier, 8 décembre 2010, 10/00389 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023614475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41208 Cour d'appel de Versailles, 8 décembre 2010, 10/01878 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42172 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 8 décembre 2010, 06/01186 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)