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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 696 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-41621 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/00194 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41623 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/04413 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41625 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/04386 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41638 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/04317 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41647 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/06078 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41648 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/06857 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41650 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/05788 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41658 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 08/00816 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41659 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 08/07735 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41664 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/01662 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41683 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/06088 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41684 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/06107 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41692 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/05440 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41696 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/05600 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41701 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/06913 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41712 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/04991 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41713 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/04986 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41718 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 07/01801 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41720 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/05046 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41742 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/056631 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41744 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/07052 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41746 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 08/06119 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41749 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/03681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41750 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 10/07259 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41769 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/05860 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41772 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/05495 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41783 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/03863 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023698764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41789 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 08/08970 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41953 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 09/03830 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023809719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42198 Cour d'appel de Paris, 11 janvier 2011, 09/17790 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023837588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44517 Cour d'appel de Nîmes, 11 janvier 2011, 08/05469 ARRET 16 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024514286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40585 Cour d'appel de Lyon, 10 janvier 2011, 08/07307 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40591 Cour d'appel de Lyon, 10 janvier 2011, 09/01015 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44503 Cour d'appel de Lyon, 10 janvier 2011, 10/00500 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024513127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40730 Cour d'appel de Limoges, 6 janvier 2011, 10/00363 ARRET 23 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44535 Cour d'appel de Limoges, 6 janvier 2011, 10/00363 ARRET 23 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024513852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44665 Cour d'appel de Douai, 6 janvier 2011, 10/03793 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024001762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46630 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 1, 6 janvier 2011, 10/01801 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024137104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54014 Cour d'appel de Douai, 6 janvier 2011, 10/03901 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026232784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41171 Cour d'appel de Versailles, 5 janvier 2011, 09/04268 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42711 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 5 janvier 2011, 09/03755 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023869632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42712 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 5 janvier 2011, 10/01192 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023869681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42713 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 5 janvier 2011, 10/00796 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023869709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47355 Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 5 janvier 2011, 10/01341 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024394081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34887 Cour d'appel de Bourges, 4 janvier 2011, 10/01263 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025902137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40470 Cour d'appel de Montpellier, 4 janvier 2011, 10/00503 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41582 Cour d'appel de Nîmes, CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A, 4 janvier 2011, 09/04039 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42223 Cour d'appel de Paris, 4 janvier 2011, 10/10375 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023837847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35017 Cour d'appel de Papeete, 30 décembre 2010, 529/CIV/05 ARRET — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025535684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45244 Cour d'appel de Papeete, 30 décembre 2010, 09/00227 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)