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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 695 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-40404 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, 10/091041 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40405 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, 09/08197 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40423 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, 09/08127 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40424 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, 09/04060 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40425 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, 10/00269 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40427 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, 09/03949 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40428 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, 09/05781 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40488 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, 09/08002 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40489 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, 09/08051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40490 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, 10/01257 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40542 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, 10/087791 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40543 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, 10/01324 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40544 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, 09/05180 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40545 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, 10/027371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40546 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, 10/00262 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40595 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, 09/06492 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40596 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, 09/07079 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40597 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, 09/05604 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40922 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 janvier 2011, 10/06922 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40923 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 janvier 2011, 10/07809 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41583 Cour d'appel de Nîmes, CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, 17 janvier 2011, 10/00017 ARRET 1 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41584 Cour d'appel de Nîmes, CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, 17 janvier 2011, 10/00018 ARRET 2 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40857 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 14 janvier 2011, 10/02707 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36292 Cour d'appel de Lyon, 13 janvier 2011, 09/04463 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025873048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40858 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 13 janvier 2011, 10/05584 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40899 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 13 janvier 2011, 10/03477 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41928 Cour d'appel d'Amiens, CHAMBRE ECONOMIQUE, 13 janvier 2011, 09/03562 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023808707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42467 Cour d'appel de Lyon, 13 janvier 2011, 09/01483 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42726 Cour d'appel de Lyon, 13 janvier 2011, 09/04158 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023899506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41170 Cour d'appel de Versailles, 12 janvier 2011, 09/04464 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41203 Cour d'appel de Montpellier, 12 janvier 2011, 10/03143 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42396 Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre sociale, 12 janvier 2011, 10/02643 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023870310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42397 Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale ,12 janvier 2011, 10/02521 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023870370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42702 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 12 janvier 2011, 10/00800 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023869931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42703 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 12 janvier 2011, 09/02923 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023869964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42704 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 12 janvier 2011, 09/01013 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023869988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44508 Cour d'appel de Bastia, 12 janvier 2011, 09/00667 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024513051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40408 Cour d'appel d'Angers, 11 janvier 2011, 09/02535 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40413 Cour d'appel d'Angers, 11 janvier 2011, 09/02537 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40416 Cour d'appel d'Angers, 11 janvier 2011, 10/00711 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40430 Cour d'appel d'Angers, 11 janvier 2011, 09/02538 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40440 Cour d'appel d'Angers, 11 janvier 2011, 09/02536 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40717 Cour d'appel d'Angers, 11 janvier 2011, 09/02539 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40718 Cour d'appel d'Angers, 11 janvier 2011, 09/02552 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40786 Cour d'appel de Nîmes, 11 janvier 2011, 08/05196 ARRET 17 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40801 Cour d'appel de Nîmes, 11 janvier 2011, 08/05469 ARRET 16 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40820 Cour d'appel de Nîmes, 11 janvier 2011, 08/05585 ARRET 17 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40950 Cour d'appel de Montpellier, 11 janvier 2011, 09/01476 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41207 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 10/07775 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41620 Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, 08/08448 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)