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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 694 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-40569 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 19 janvier 2011, 10/00325 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023532586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40581 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 19 janvier 2011, 09/00235 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40582 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 19 janvier 2011, 10/00088 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40896 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 19 janvier 2011, 10/05668 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41303 Cour d'appel de Montpellier, 19 janvier 2011, 10/02940 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42387 Cour d'appel de Versailles,15ème chambre, 19 janvier 2011, 10/01126 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023870072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42388 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 19 janvier 2011, 09/04264 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023870123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42394 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 19 janvier 2011, 10/00094 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023870201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42395 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 19 janvier 2011, 10/02308 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023870252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46317 Cour d'appel de Toulouse, 19 janvier 2011, 09/01709 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46430 Cour d'appel de Toulouse, 19 janvier 2011, 09/02067 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024827260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40386 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 10/00380 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40397 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 09/02330 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023532720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40398 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 09/02302 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023532700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40399 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 09/02863 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023532763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40400 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 10/00367 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023532781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40426 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 10/00379 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40559 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 10/00462 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023532134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40561 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 09/02348 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023532180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40562 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 10/00293 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023532104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40563 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 09/02618 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023532248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40564 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 10/00352 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023532386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40565 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 09/02860 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023532303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40566 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 10/00393 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023532446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40567 Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2011, 09/17855 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023532473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40568 Cour d'appel de Paris,Pôle 2- Chambre 1, 18 janvier 2011, 10/23306 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023532571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40570 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 10/00120 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023532543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40571 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 09/018041 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023532635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40572 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 10/02173 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023532897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40573 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 09/02328 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023532984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40574 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 10/00296 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40575 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 10/00298 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40576 Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2011, 10/00161 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40577 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 09/02861 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40578 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 09/02865 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40579 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 10/00344 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40580 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 10/00348 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40583 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 10/00191 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40584 Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 10/00522 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40586 Cour d'appel de Pau,SURENDETTEMENT, 18 janvier 2011, 10/00703 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40587 Cour d'appel de Pau, 18 janvier 2011, 10/02251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40590 Cour d'appel de Pau, 18 janvier 2011, 10/01411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40898 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 18 janvier 2011, 10/05905 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41452 Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2011, 10/15038 ARRET 39 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023584553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41453 Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 1, 18 janvier 2011, 09/23902 ARRET 33 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023584593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41454 Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 1, 18 janvier 2011, 09/19421 ARRET 32 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023584505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41460 Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2011, 10/03344 ARRET 37 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023584621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42226 Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2011, 10/12429 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42228 Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2011, 10/12318 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40392 Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, 09/05813 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)