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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 693 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-40751 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04257 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40752 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/01893 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40753 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/01316 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40754 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/02086 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40755 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/02128 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40765 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/00758 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40769 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/02661 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40774 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04723 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40781 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/02182 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40782 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/02137 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40783 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/03620 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40787 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/02866 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40793 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/01472 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40797 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/05081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40804 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04960 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40810 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/02918 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40812 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04849 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40818 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04683 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40819 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 09/06468 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40828 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/01505 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40830 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04656 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40833 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/05044 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40851 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/06905 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40856 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/07027 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40859 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04718 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40901 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 09/07684 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40902 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/00025 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40912 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04240 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40915 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04675 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40916 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/05042 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40924 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/05077 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41076 Cour d'appel de Lyon, 20 janvier 2011, 09/05334 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023618501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41437 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04480 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41457 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04386 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41458 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04457 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41486 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04468 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41495 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04259 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41519 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04488 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023578870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41525 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04498 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41526 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04582 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41546 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04505 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41547 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04507 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41581 Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2011, 10/01490 ARRET 90 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41702 Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2011, 10/01490 ARRET 90 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023704035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42314 Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2011, 09/01378 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42473 Cour d'appel de Lyon, 20 janvier 2011, 09/05029 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45235 Cour d'appel de Papeete, 20 janvier 2011, 09/00039 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45251 Cour d'appel de Papeete, CHAMBRE CIVILE , 20 janvier 2011, 11/00004 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40558 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 19 janvier 2011, 09/01129 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023531974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40560 Cour d'appel de Limoges, 19 janvier 2011, 10/00143 ORDONNANCE — Constate l'existence d'une transaction ou d'un accord, sans donner force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023532161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)