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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 692 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-40463 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 09/03958 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40464 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 09/04850 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40473 Cour d'appel de Limoges, 24 janvier 2011, 09/01663 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40477 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 09/03841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40483 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 09/04059 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40484 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 09/04232 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40485 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 10/02201 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40493 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 09/029571 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40494 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 10/01823, 2008/01554 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40495 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 10/02221, 2009/04066 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40496 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 10/029531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40498 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 10/060481 ARRET — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40514 Cour d'appel de Limoges, 24 janvier 2011, 09/01667 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40515 Cour d'appel de Limoges, 24 janvier 2011, 09/01670 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40516 Cour d'appel de Limoges, 24 janvier 2011, 10/00890 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40524 Cour d'appel de Limoges, 24 janvier 2011, 09/01648 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40705 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 09/05148 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40715 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 09/06964 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40719 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 09/07102 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40742 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 09/05614 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40743 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 09/05622 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40744 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 09/06003 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40745 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 09/05655 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40757 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 09/05796 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40758 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 09/05154 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40770 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 janvier 2011, 10/01528 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40841 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 09/07838 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40908 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 09/06813 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40927 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 janvier 2011, 10/09161 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41202 Cour d'appel de Limoges, 24 janvier 2011, 10/00340 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41219 Cour d'appel de Limoges, 24 janvier 2011, 10/00908 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41563 Cour d'appel de Limoges, 24 janvier 2011, 10/00980 ARRET 37 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40862 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 21 janvier 2011, 10/058021 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41487 Cour d'appel de Lyon, 21 janvier 2011, 09/02348 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47353 Cour d'appel de Reims, 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II, 21 janvier 2011, 09/03184 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024393863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40385 Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 janvier 2011, 09/02423 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40588 Cour d'appel de Pau, 20 janvier 2011, 10/02782 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40589 Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 janvier 2011, 09/02424 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40592 Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 janvier 2011, 09/02474 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40593 Cour d'appel de Pau,Chambre sociale, 20 janvier 2011, 09/02433 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023533926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40725 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/02265 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40726 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/02577 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40727 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04142 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40728 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/02224 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40732 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/01064 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40734 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/02170 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40735 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04717 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40736 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04847 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40737 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04888 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40750 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/03657 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)