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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 691 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-40534 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/01244 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40535 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/01474 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40536 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 09/07907 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40537 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/04296 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40538 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/06268 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40539 Cour d'appel de Limoges, 25 janvier 2011, 10/00039 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40540 Cour d'appel de Limoges, 25 janvier 2011, 10/00043 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40756 Cour d'appel de Pau, 25 janvier 2011, 11/00247 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40844 Cour d'appel d'Angers, 25 janvier 2011, 10/00438 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40891 Cour d'appel d'Angers, 25 janvier 2011, 09/014351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40892 Cour d'appel d'Angers, 25 janvier 2011, 09/02873 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40906 Cour d'appel d'Angers, 25 janvier 2011, 09/02874 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40907 Cour d'appel d'Angers, 25 janvier 2011, 10/00464 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40931 Cour d'appel d'Angers, 25 janvier 2011, 10/00493 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40932 Cour d'appel d'Angers, 25 janvier 2011, 10/00612 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41622 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 09/01492 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41626 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 09/00857 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41627 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 09/02337 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41637 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 10/07694 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41665 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 09/01898 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41667 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 09/03853 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41699 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 09/06113 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41700 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 09/06480 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41719 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 08/01971 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41728 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 09/06753 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41737 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 09/08231 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41739 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 10/07629 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41775 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 09/06264 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023698828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41776 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 09/06992, 10/06410 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023698843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41778 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 10/07400 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023698888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41790 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 09/02502 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41795 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 09/06726 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41929 Cour d'appel de Nîmes, 25 janvier 2011, 06/01413 ARRET 52 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023808760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41932 Cour d'appel de Nîmes, 25 janvier 2011, 09/05469 ARRET 68 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023808812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41944 Cour d'appel de Metz, 25 janvier 2011, 08/03871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023809442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42303 Cour d'appel de Paris, 25 janvier 2011, 10/12672 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42514 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 09/080421 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42735 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 09/05007 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023899622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46951 Cour d'appel de Besançon,CHAMBRE SOCIALE, 25 janvier 2011, 09/02906 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35460 Cour d'appel de Metz, 24 janvier 2011, 08/011571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025570751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40402 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 10/02109, 2010/00433 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40433 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 09/08144 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40434 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 10/00267 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40435 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 10/02192 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40441 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 10/029201 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40442 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 10/036391 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40450 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 09/07839 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40451 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 10/01832, 2008/05148 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40456 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 09/06458 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40458 Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, 09/04531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)