Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 690 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-40387 Cour d'appel de Limoges, 25 janvier 2011, 08/01139 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40389 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/06487 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40390 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/06537 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40391 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/07235 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40394 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/01585 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40395 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/01667 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40396 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/01791 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40401 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 10/035851 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40403 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 10/035651 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40406 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 09/07633 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40407 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/00303 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40409 Cour d'appel d'Angers, 25 janvier 2011, 09/019001 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40410 Cour d'appel d'Angers, 25 janvier 2011, 09/020511 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40411 Cour d'appel d'Angers, 25 janvier 2011, 10/00436 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40414 Cour d'appel d'Angers, 25 janvier 2011, 10/00143 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40415 Cour d'appel d'Angers, 25 janvier 2011, 09/02432 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40431 Cour d'appel d'Angers, 25 janvier 2011, 10/00112 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40438 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 10/023441 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40439 Cour d'appel d'Angers, 25 janvier 2011, 09/016131 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40443 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 10/037801 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40454 Cour d'appel d'Angers, 25 janvier 2011, 09/017331 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40455 Cour d'appel d'Angers, 25 janvier 2011, 09/018121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40465 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 10/036561 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40466 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 10/038621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40467 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 10/039331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40469 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/01689 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40471 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/01245 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40472 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/08198 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40478 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 10/035361 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40480 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 10/036051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40486 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 10/028461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40487 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 10/033181 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40497 Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, 10/035611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40505 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 09/07529 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40506 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/01240 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40507 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/04573 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023534994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40509 Cour d'appel de Limoges, 25 janvier 2011, 10/00042 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40510 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 09/08703 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40512 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/01014 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40513 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/00322 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40518 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/01191 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40520 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/08647 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40522 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/00669 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40523 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/01927 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40525 Cour d'appel de Limoges, 25 janvier 2011, 10/01429 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40526 Cour d'appel de Limoges, 25 janvier 2011, 10/01560 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40528 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/05443 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40529 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/02669 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40530 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/01145 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40531 Cour d'appel de Limoges, 25 janvier 2011, 09/00263 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023535947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)