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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 69 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-67470 Cour d'appel de Poitiers, 25 novembre 2021, 21/003701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044441131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67471 Cour d'appel de Poitiers, 25 novembre 2021, 21/022831 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044441132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67472 Cour d'appel de Poitiers, 25 novembre 2021, 21/014931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044441133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67473 Cour d'appel de Poitiers, 25 novembre 2021, 21/016941 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044441134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67474 Cour d'appel de Poitiers, 25 novembre 2021, 21/022841 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044441135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67475 Cour d'appel de Poitiers, 25 novembre 2021, 21/022851 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044441136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67277 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 novembre 2021, 20/022151 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67285 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 novembre 2021, 20/022161 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67286 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 novembre 2021, 20/022141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67287 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 novembre 2021, 19/017551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67288 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 novembre 2021, 20/005941 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67292 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 novembre 2021, 19/017941 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67574 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 novembre 2021, 18/014131 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044384811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67575 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 novembre 2021, 18/015731 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044384812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67576 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 novembre 2021, 20/004291 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044384813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67577 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 novembre 2021, 21/000501 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044384814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67578 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 22 novembre 2021, 21/010241 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044384815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67272 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 novembre 2021, 19/031151 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67279 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 novembre 2021, 19/024121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67289 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 novembre 2021, 19/016211 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67290 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 novembre 2021, 19/022501 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67293 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 novembre 2021, 20/001011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67327 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 novembre 2021, 19/030931 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67359 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 novembre 2021, 17/016141 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67372 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 novembre 2021, 19/016771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67377 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 novembre 2021, 19/024881 ARRET — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67239 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2021, 21/004441 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67566 Cour d'appel d'Orléans, 18 novembre 2021, 20/004481 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044384803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67567 Cour d'appel d'Orléans, 18 novembre 2021, 20/005011 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044384804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67568 Cour d'appel d'Orléans, 18 novembre 2021, 21/025241 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044384805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67569 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2021, 21/133297 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044384806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67570 Cour d'appel d'Orléans, 18 novembre 2021, 20/005871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044384807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67571 Cour d'appel d'Orléans, 18 novembre 2021, 21/013031 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044384808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68558 Tribunal de grande instance de Paris, 18 novembre 2021, 20/2896 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045836779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68568 Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 novembre 2021, 18/13549 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045836729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67271 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2021, 19/029601 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67329 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2021, 20/015221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67330 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2021, 20/015251 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67342 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2021, 19/029311 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67343 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2021, 19/029591 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67347 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2021, 19/029611 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67357 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2021, 19/029581 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67360 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2021, 21/008381 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67361 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2021, 19/029621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67374 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2021, 19/029571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67375 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2021, 19/029631 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67376 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2021, 20/015231 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67572 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2021, 19/023021 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044384809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67573 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2021, 21/005711 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044384810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67580 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 novembre 2021, 21/006341 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044352330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)