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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 689 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-40903 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/02555 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40904 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/04593 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40914 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/04650 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41418 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/08772 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41455 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/04455 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41471 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/07545 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41478 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/05058 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41552 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/04588 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41565 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2011, 09/01572 ARRET 126 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42156 Cour d'appel de Lyon, 27 janvier 2011, 09/03799 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42474 Cour d'appel de Lyon, 27 janvier 2011, 09/06661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42727 Cour d'appel de Lyon, 27 janvier 2011, 10/02194 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023899553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40388 Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 09/04061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40417 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 26 janvier 2011, 09/00022 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40418 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 26 janvier 2011, 09/00318 ARRET — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40432 Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 09/03898 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40436 Cour d'appel de Bastia, 26 janvier 2011, 09/00954 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40437 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 26 janvier 2011, 10/00193 ARRET — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40445 Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 09/03897 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40448 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 26 janvier 2011, 09/01077 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40449 Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 10/01876 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40453 Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 09/02435 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40457 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 26 janvier 2011, 09/01078 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40459 Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 09/02826 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40460 Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 09/03808 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40461 Cour d'appel de Bastia, 26 janvier 2011, 09/01027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40462 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 26 janvier 2011, 09/01116 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40468 Cour d'appel de Bastia, 26 janvier 2011, 06/004041 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40474 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 26 janvier 2011, 09/00868 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40475 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 26 janvier 2011, 09/01101 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40476 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 26 janvier 2011, 09/01125 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023536942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40479 Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 09/03807 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40481 Cour d'appel de Bastia, 26 janvier 2011, 08/010421 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40482 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 26 janvier 2011, 09/01082 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40491 Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 09/04475 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40492 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 26 janvier 2011, 10/00124 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40500 Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 09/00916 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40501 Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 10/02337 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40502 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 26 janvier 2011, 09/00264 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40503 Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 09/04577 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40511 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 26 janvier 2011, 09/00900 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023537962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40598 Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 09/03737 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40599 Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 10/00294 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023538430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40714 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 26 janvier 2011, 09/01075 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40879 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 26 janvier 2011, 09/00402 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40880 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 26 janvier 2011, 09/00688 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40890 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 26 janvier 2011, 10/00170 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40893 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 26 janvier 2011, 08/01046 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40905 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 26 janvier 2011, 09/00248 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42009 Cour d'appel de Montpellier, 26 janvier 2011, 10/03793 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)