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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 688 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-40837 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 09/05277 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40838 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 09/05305 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40845 Cour d'appel de Limoges, 31 janvier 2011, 09/01675 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023541311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40863 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 09/07238 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40864 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 09/07663 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40865 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 10/00906 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40875 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 09/03437 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40876 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 09/04380 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40877 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 09/07971 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40925 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 10/028891 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41897 Cour d'appel de Pau, 2ème CH-Section 2 , 31 janvier 2011, 09/00371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47352 Cour d'appel de Reims, 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II, 28 janvier 2011, 10/00076 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024393763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33882 Cour d'appel de Douai, 27 janvier 2011, 10/02017 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025122592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40412 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2011, 09/00647 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40429 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2011, 08/00931 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40446 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2011, 10/00146 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40447 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2011, 10/00748 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023539769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40713 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 09/06394 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40733 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 09/07594 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40739 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/06544 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40741 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2011, 10/01316 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40766 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 09/09112 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40768 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 09/08997 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40773 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/04652 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40775 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/05009 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40788 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/04643 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40792 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/04644 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40794 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/023221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40795 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/02664 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40796 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/05010 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40802 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/02667 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40803 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/04200 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40808 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 09/03095 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40809 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/00148 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40811 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/04591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40816 Cour d'appel de Douai, 27 janvier 2011, 10/04961 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40817 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/04661 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40829 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/04628 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40831 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/04719 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40832 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/04720 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40834 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 27 janvier 2011, 10/04912 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40835 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/06123 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40840 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2011, 10/01409 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40842 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2011, 09/01448 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40843 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2011, 10/01345 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40860 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/04727 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40861 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/05120 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40867 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/04594 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40874 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 10/05003 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40878 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2011, 09/01442 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023540026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)