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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 687 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-40853 Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 10/05561 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40854 Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 10/07197 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40870 Cour d'appel de Paris, 1 février 2011, 08/20431 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40871 Cour d'appel de Paris, 1 février 2011, 09/18393 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40872 Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 1,1 février 2011, 09/24673 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40885 Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 10/00506 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40886 Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 10/01039 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40888 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 février 2011, 10/001462 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40897 Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 10/01172 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40910 Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 10/05410 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40911 Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 10/06765 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40919 Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 10/02330 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40920 Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 10/055459 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40921 Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 10/06158 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40926 Cour d'appel de Paris, 1 février 2011, 10/11324 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40933 Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 10/00894 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40934 Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 10/01555 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41435 Cour d'appel d'Angers, 1 février 2011, 10/00524 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41511 Cour d'appel d'Angers, 1 février 2011, 09/01852 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41512 Cour d'appel d'Angers, 1 février 2011, 09/01850 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41518 Cour d'appel d'Angers, 1 février 2011, 09/02156 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023578832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41524 Cour d'appel d'Angers, 1 février 2011, 09/02058 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41534 Cour d'appel d'Angers, 1 février 2011, 09/01482 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023578544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41535 Cour d'appel d'Angers, 1 février 2011, 09/02158 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023578590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41541 Cour d'appel d'Angers, 1 février 2011, 09/01851 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023578956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41542 Cour d'appel d'Angers, 1 février 2011, 09/00327 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41543 Cour d'appel d'Angers, 1 février 2011, 09/00951 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41545 Cour d'appel d'Angers, 1 février 2011, 09/02157 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41550 Cour d'appel d'Angers, 1 février 2011, 09/01495 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41551 Cour d'appel d'Angers, 1 février 2011, 09/01156 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41553 Cour d'appel d'Angers, 1 février 2011, 09/01260 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41554 Cour d'appel d'Angers, 1 février 2011, 09/02117 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41555 Cour d'appel d'Angers, 1 février 2011, 10/00521 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41557 Cour d'appel d'Angers, 1 février 2011, 09/01519 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42122 Cour d'appel de Paris, 1 février 2011, 10/13565 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42175 Cour d'appel de Paris, 1 février 2011, 10/13340 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023969509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44820 Tribunal de grande instance de Perpignan, 1 février 2011, 10/119 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024053982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46394 Cour d'appel de Paris, 1 février 2011, 10/13937 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024823407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34133 Cour d'appel de Metz, 31 janvier 2011, 08/00083 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40708 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 09/05612 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40738 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 09/04857 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40740 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 09/07541 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40776 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 09/06149 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40777 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 11/002691 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40778 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 10/00903 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40798 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 09/05548 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40799 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 09/06733 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40800 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 09/07029 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40813 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 09/05150 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40815 Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 10/01323, 2009/10273 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)