Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 686 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-40709 Cour d'appel de Versailles, 2 février 2011, 10/00115 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40710 Cour d'appel de Versailles, 2 février 2011, 10/01786 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40711 Cour d'appel de Versailles, 2 février 2011, 10/01895 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40712 Cour d'appel de Versailles, 2 février 2011, 10/03262 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40759 Cour d'appel de Bastia, 2 février 2011, 08/00958 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40760 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 2 février 2011, 10/00025 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40767 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 2 février 2011, 10/00720 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40780 Cour d'appel de Versailles, 2 février 2011, 10/02531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40789 Cour d'appel de Versailles, 2 février 2011, 10/01945 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40790 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B , 2 février 2011, 09/00666 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40791 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 2 février 2011, 10/00176 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40806 Cour d'appel de Versailles, 2 février 2011, 10/04585 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40807 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 2 février 2011, 10/00131 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40826 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 2 février 2011, 09/00553 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40827 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 2 février 2011, 10/00790 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40836 Cour d'appel de Versailles, 2 février 2011, 10/00701 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40866 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 2 février 2011, 10/00002 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40887 Cour d'appel de Versailles, 2 février 2011, 10/00525 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40889 Cour d'appel de Bastia, 2 février 2011, 08/009491 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40900 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 2 février 2011, 09/00163 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40928 Cour d'appel de Versailles, 2 février 2011, 10/01039 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40929 Cour d'appel de Versailles, 2 février 2011, 10/01379 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40935 Cour d'appel de Bastia, 2 février 2011, 08/001851 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40936 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 2 février 2011, 09/00905 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023545721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41204 Cour d'appel de Montpellier, 2 février 2011, 10/03211 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41456 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 2 février 2011, 10/00766 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41479 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 2 février 2011, 10/01667 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41527 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 2 février 2011, 08/00988 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41537 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 2 février 2011, 07/00932 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023578604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41538 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 2 février 2011, 09/00247 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023578782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41540 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 2 février 2011, 08/00291 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023578917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41548 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 2 février 2011, 08/00021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41549 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 2 février 2011, 09/00411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42008 Cour d'appel de Montpellier, 2 février 2011, 10/03197 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40749 Cour d'appel de Paris, 1 février 2011, 09/19069 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40762 Cour d'appel de Montpellier, 01/02/2011, 10/08021 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40763 Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 10/01550 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40764 Cour d'appel de Montpellier, 01/02/2011 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40771 Cour d'appel de Paris, 1 février 2011, 09/11673 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40772 Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 1, 1 février 2011, 09/20479 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40779 Cour d'appel de Paris,Pôle 2 - Chambre 1, 1 février 2011, 09/20765 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40805 Cour d'appel de Paris,Pôle 2- Chambre 1, 1 février 2011, 09/20186 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40814 Cour d'appel de Paris, 1 février 2011, 09/21974 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023546978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40821 Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 10/00847 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40822 Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 10/01554 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40823 Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 10/07686 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023542892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40824 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 février 2011, 10/001342 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40825 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 février 2011, 10/001412 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023544646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40839 Cour d'appel de Paris, 1 février 2011, 09/19397 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023547770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40852 Cour d'appel de Paris, 1 février 2011, 09/21318 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023543049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)