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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 685 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-41472 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/00151 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41473 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 09/07940 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41476 Cour d'appel de Pau, 7 février 2011, 10/04373 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41484 Cour d'appel de Pau, 7 février 2011, 10/04316 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41485 Cour d'appel de Pau, 7 février 2011, 10/04772 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41493 Cour d'appel de Pau, 7 février 2011, 10/04782 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41496 Cour d'appel de Pau, 7 février 2011, 10/03970 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41499 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 09/07982 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41500 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 09/081171 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41501 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/00357 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41502 Cour d'appel de Limoges, 7 février 2011, 09/00120 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41503 Cour d'appel de Limoges, 7 février 2011, 09/01610 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41504 Cour d'appel de Limoges, 7 février 2011, 09/01632 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41506 Cour d'appel de Limoges, 7 février 2011, 09/01590 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41507 Cour d'appel de Limoges, 7 février 2011, 09/01631 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41400 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/05155 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41403 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/04508 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41415 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/05241 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41419 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/05202 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41420 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/05210 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41432 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/05222 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41433 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/05153 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41434 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/05235 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41438 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/03281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41439 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/05064 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41440 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/05068 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41447 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/05072 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41448 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/07377 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41450 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 07/03431 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41451 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/02344 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41459 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/04774 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41465 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/02684 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41466 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/05198 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41467 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/07380 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41468 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 11/00364 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41474 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/05213 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41475 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/05337 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41477 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 09/06420 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41480 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/05317 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41481 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 09/06869 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41482 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/02273 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41483 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/02998 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41489 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/05056 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41490 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/05208 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41491 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/050701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41492 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 février 2011, 10/08246 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41539 Cour d'appel de Limoges, 3 février 2011, 10/00114 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023578905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41544 Cour d'appel de Limoges, 3 février 2011, 10/00113 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023579171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44563 Cour d'appel de Papeete, CHAMBRE CIVILE , 3 février 2011, 09/00431 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33992 Cour d'appel de Toulouse, 2 février 2011, 09/00005 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025304040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)