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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 684 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-41059 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/026761 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023615546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41073 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/03827 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023615889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41096 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/04868 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023616421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41135 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/027231 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023615029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41136 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/027821 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023615087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41389 Cour d'appel de Pau, 7 février 2011, 10/03825 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41390 Cour d'appel de Limoges, 7 février 2011, 09/01609 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41392 Cour d'appel de Limoges, 7 février 2011, 09/015881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41393 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/02218 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41394 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/01534 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41395 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/01819, 2009/02774 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41396 Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 7 février 2011, 10/00449 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41397 Cour d'appel de Pau,Chambre sociale, 7 février 2011, 10/00967 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41398 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/00258 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41399 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/01604 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41401 Cour d'appel de Limoges, 7 février 2011, 10/00024 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41402 Cour d'appel de Limoges, 7 février 2011, 09/01585 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41404 Cour d'appel de Pau, CHAMBRE SOCIALE, 7 février 2011, 09/00716 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41405 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/00904 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41406 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/02437 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41407 Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 7 février 2011, 09/02699 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41408 Cour d'appel de Pau, 7 février 2011, 10/04234 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41409 Cour d'appel de Pau, 7 février 2011, 10/03176 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023580803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41410 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/02169, 09/8100 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41411 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 09/07380 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41412 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/01814 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41413 Cour d'appel de Pau,Chambre sociale, 7 février 2011, 10/01186 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023584046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41414 Cour d'appel de Pau, 7 février 2011, 10/04730 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41416 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 février 2011, 10/08357 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41417 Cour d'appel de Pau, 7 février 2011, 10/04283 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41421 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 février 2011, 10/08592 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41422 Cour d'appel de Pau, 7 février 2011, 10/04194 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41423 Cour d'appel de Pau, 7 février 2011, 10/04902 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41425 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 09/06238 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023584164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41426 Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 7 février 2011, 10/1227 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023584106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41427 Cour d'appel de Pau, 7 février 2011, 10/03573 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023584152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41428 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/00264 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023584241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41429 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/016741 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023584261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41430 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/001061 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023584214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41431 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/02027 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023584288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41441 Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 7 février 2011, 08/03408 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023584332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41442 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 09/04862 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023584402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41443 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 09/08173 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023584484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41444 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/01643 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41445 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/01470 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41446 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/025861 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41461 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/01030 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41462 Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 7 février 2011, 09/02496 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41463 Cour d'appel de Pau,Chambre sociale, 7 février 2011, 09/03848 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41464 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 09/07127 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023583559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)