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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 683 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-41081 Cour d'appel d'Angers, 8 février 2011, 09/02229 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023616928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41089 Cour d'appel de Paris, 8 février 2011, 09/105857 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023614491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41090 Cour d'appel de Rennes, 8 février 2011, 08/06427 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023616230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41091 Cour d'appel de Rennes, 8 février 2011, 09/02656 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023616276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41092 Cour d'appel d'Angers, 8 février 2011, 09/02374 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023617550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41094 Cour d'appel de Paris, 8 février 2011, 10/233057 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023617544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41104 Cour d'appel de Paris, 8 février 2011, 09/218167 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023616624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41106 Cour d'appel d'Angers, 8 février 2011, 09/01767 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023616747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41108 Cour d'appel de Paris, 8 février 2011, 09/213267 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023616780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41111 Cour d'appel de Paris, 8 février 2011, 09/126957 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023617001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41112 Cour d'appel de Paris, 8 février 2011, 09/214127 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023617017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41119 Cour d'appel de Paris, 8 février 2011, 10/243577 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023617321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41120 Cour d'appel d'Angers, 8 février 2011, 09/01518 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023617340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41121 Cour d'appel de Paris, 8 février 2011, 09/217557 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023617375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41122 Cour d'appel de Rennes, 8 février 2011, 09/05623 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023614531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41123 Cour d'appel d'Angers, 8 février 2011, 09/02703 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023614574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41129 Cour d'appel de Rennes, 8 février 2011, 10/00459 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023614862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41130 Cour d'appel d'Angers, 8 février 2011, 09/02822 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023614932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41131 Cour d'appel d'Angers, 8 février 2011, 10/00071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023614962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41424 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 10/031241 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41449 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 10/035861 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023581495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41469 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 10/030501 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41470 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 10/035641 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023582071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41617 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 10/04292 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41632 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 10/00205 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41643 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 09/07708 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41644 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 09/07051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41666 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 09/030681 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41681 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 10/00097 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41682 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 09/060211 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41714 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 09/06002 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41721 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 09/05365 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41729 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 09/07197 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41738 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 10/03161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41747 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 09/01987 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41748 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 09/03427 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41767 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 09/05964 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41770 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 09/05892 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41791 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 09/03736 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41792 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 09/03823 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41793 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 09/04176 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41802 Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, 10/01986 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42477 Cour d'appel de Paris, 8 février 2011, 10/21484 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42499 Cour d'appel de Paris, 8 février 2011, 10/14099 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41023 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/026771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023614630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41025 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/028091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023614662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41037 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/026741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023616167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41040 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/064711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023616199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41042 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/089881 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023615116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41045 Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/04262, 10/4361, 2009/13867 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023615392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)