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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 680 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-41032 Cour d'appel de Limoges, 15 février 2011, 11/00003 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023618475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41078 Cour d'appel de Paris, 15 février 2011, 10/150377 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023618567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42054 Cour d'appel de Paris, 15 février 2011, 10/09473 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44732 Cour d'appel de Paris, 15 février 2011, 10/23740 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44955 Cour d'appel de Nîmes, 15 février 2011, 10/04818 ARRET 106 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40614 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 08/08869 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40615 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 09/05704 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40616 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 11/005741 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40624 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 11/005751 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40632 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 09/06530 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40637 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 09/06574 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40638 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 09/05187 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40639 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 11/00284 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40640 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 09/07933 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40641 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 09/07973 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40642 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 10/031881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40643 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 10/061321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40697 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 08/08857 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40944 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 10/021031 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023638190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40945 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 09/07239 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023638105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40946 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 10/00195 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023638171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40957 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 07/04870 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023638388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40959 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 10/02582, 2007/12484 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023638205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40960 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 10/043231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023638252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40990 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 09/06528 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40992 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 09/07444 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023638994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40994 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 09/03361 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023638971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40995 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 09/07443 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023638467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40996 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 09/08082 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023638494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40997 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 10/00251 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023638585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40998 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 10/003591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023638617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41001 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 10/01752, 2009/01039 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023638740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41002 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 10/047851 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023638772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41008 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 10/00424 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41015 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 10/012901 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41016 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 10/00524 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41017 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 10/02506, 2009/14468 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41018 Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 11/005831 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40605 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 10 février 2011, 10/03832 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40606 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 10 février 2011, 10/04464 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40626 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 10 février 2011, 10/05193 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40631 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 10 février 2011, 10/05433 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40658 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 10 février 2011, 10/02742 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40690 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 10 février 2011, 10/02695 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40694 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 10 février 2011, 10/02223 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40696 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 10 février 2011, 10/02155 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40698 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 10 février 2011, 10/02828 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40699 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 210 février 2011, 10/04502 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40700 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 10 février 2011, 10/05023 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40701 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 10 février 2011, 10/02953 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)