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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 68 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-67704 Cour d'appel d'Orléans, 2 décembre 2021, 21/005291 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044482943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67705 Cour d'appel d'Orléans, 2 décembre 2021, 20/007391 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044482944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67706 Cour d'appel d'Orléans, 2 décembre 2021, 19/023081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044482945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67707 Cour d'appel d'Orléans, 2 décembre 2021, 20/006451 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044482946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67708 Cour d'appel d'Orléans, 2 décembre 2021, 20/006251 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044482947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68565 Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 2 décembre 2021, 19/01099 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045836726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67703 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 30 novembre 2021, 20/008491 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044482942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67695 Cour d'appel de Versailles, 29 novembre 2021, 17/080301 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044482934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67696 Cour d'appel de Nouméa, 29 novembre 2021, 20/002771 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044482935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67697 Cour d'appel de Nouméa, 29 novembre 2021, 21/000961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044482936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67698 Cour d'appel de Nouméa, 29 novembre 2021, 21/000915 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044482937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67699 Cour d'appel de Nouméa, 29 novembre 2021, 19/002501 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044482938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67700 Cour d'appel de Nouméa, 29 novembre 2021, 21/002111 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044482939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67701 Cour d'appel de Nouméa, 29 novembre 2021, 21/001001 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044482940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67229 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 novembre 2021, 19/031261 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67230 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 novembre 2021, 20/013621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67231 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 novembre 2021, 19/024921 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67232 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 novembre 2021, 19/031081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67233 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 novembre 2021, 19/000451 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67234 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 novembre 2021, 20/002901 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67235 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 novembre 2021, 19/019651 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67236 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 novembre 2021, 20/003941 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67242 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 novembre 2021, 18/020281 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67243 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 novembre 2021, 19/005271 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67244 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 novembre 2021, 19/022761 ARRET — Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67245 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 novembre 2021, 20/017011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67246 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 novembre 2021, 19/024371 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67251 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 novembre 2021, 20/012631 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67253 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 novembre 2021, 19/027961 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67254 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 novembre 2021, 19/031181 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67255 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 novembre 2021, 20/024331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67257 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 novembre 2021, 19/023051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67280 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 novembre 2021, 21/014061 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67876 Tribunal de grande instance de Paris, 26 novembre 2021, 18/3669 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67284 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 novembre 2021, 21/011721 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67455 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 25 novembre 2021, 21/016191 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044441116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67456 Cour d'appel de Nouméa, 25 novembre 2021, 20/000667 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044441117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67457 Cour d'appel de Nouméa, 25 novembre 2021, 20/000867 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044441118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67458 Cour d'appel de Nouméa, 25 novembre 2021, 21/000037 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044441119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67459 Cour d'appel de Nouméa, 25 novembre 2021, 21/000447 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044441120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67460 Cour d'appel d'Orléans, 25 novembre 2021, 20/006371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044441121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67461 Cour d'appel de Nouméa, 25 novembre 2021, 20/001277 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044441122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67462 Cour d'appel de Nouméa, 25 novembre 2021, 20/000557 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044441123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67463 Cour d'appel d'Orléans, 25 novembre 2021, 20/008041 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044441124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67464 Cour d'appel d'Orléans, 25 novembre 2021, 20/006361 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044441125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67465 Cour d'appel de Nouméa, 25 novembre 2021, 19/000797 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044441126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67466 Cour d'appel d'Orléans, 25 novembre 2021, 20/007411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044441127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67467 Cour d'appel de Poitiers, 25 novembre 2021, 21/014921 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044441128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67468 Cour d'appel de Poitiers, 25 novembre 2021, 21/016921 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044441129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67469 Cour d'appel de Poitiers, 25 novembre 2021, 21/022821 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044441130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)