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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 679 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-40692 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 16 février 2011, 10/00051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40693 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 16 février 2011, 09/00243 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40695 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 16 février 2011, 10/00258 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40954 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 16 février 2011, 10/00061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023638321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40958 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 16 février 2011, 09/00980 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023638277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40962 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 10/01901 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40963 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 10/018808 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40964 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 10/02860 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40971 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 10/01154 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40972 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 10/02500 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40973 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 10/01956 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40974 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 10/02241 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40975 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 10/05666 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40976 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 10/019288 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40977 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 10/02346 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40978 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 10/02968 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40979 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 10/04014 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40981 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 10/01589 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40982 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 10/02565 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40983 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 10/02801 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40984 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 16 février 2011, 10/00020 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40986 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 16 février 2011, 10/00092 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40987 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 16 février 2011, 10/00887 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40999 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 16 février 2011, 10/00276 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023638659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41009 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 09/03123 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41010 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 10/00218 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41011 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 10/01483 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42483 Cour d'appel de Montpellier, 16 février 2011, 10/04481 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37026 Cour d'appel de Nîmes, 15 février 2011, 09/01237 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025158386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40600 Cour d'appel d'Angers, 15 février 2011, 10/00611 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40602 Cour d'appel d'Angers, 15 février 2011, 10/00665 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40620 Cour d'appel d'Angers, 15 février 2011, 09/02941 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40623 Cour d'appel de Paris, 15 février 2011, 09/286767 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40625 Cour d'appel de Paris, 15 février 2011, 09/283197 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40647 Cour d'appel d'Angers, 15 février 2011, 09/02876 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40682 Cour d'appel d'Angers, 15 février 2011, 09/02938 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023643559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40951 Cour d'appel d'Angers, 15 février 2011, 10/00526 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40952 Cour d'appel d'Angers, 15 février 2011, 09/02832 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40961 Cour d'appel d'Angers, 15 février 2011, 09/02437 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40965 Cour d'appel d'Angers, 15 février 2011, 10/00533 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40966 Cour d'appel d'Angers, 15 février 2011, 10/00653 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40967 Cour d'appel d'Angers, 15 février 2011, 10/00681 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40970 Cour d'appel de Paris, 15 février 2011, 09/281857 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023637553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40980 Cour d'appel d'Angers, 15 février 2011, 09/02161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41003 Cour d'appel de Paris, 15 février 2011, 09/286347 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023638785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41005 Cour d'appel d'Angers, 15 février 2011, 10/00585 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023638831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41007 Cour d'appel d'Angers, 15 février 2011, 09/02434 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023638807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41012 Cour d'appel d'Angers, 15 février 2011, 10/00713 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41019 Cour d'appel de Paris, 15 février 2011, 09/285287 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023639571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41031 Cour d'appel de Limoges, 15 février 2011, 10/00037 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023618433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)