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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 678 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-41818 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/05149 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41829 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/05980 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41836 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/03303 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41837 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/02445 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41838 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/02797 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41841 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/05605 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41843 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/00666 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41844 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/00903 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41849 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/00979 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41850 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/02483 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41851 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/02952 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41856 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/02557 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41870 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/05580 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41872 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/01139 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41873 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/05519 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41874 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/05564 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41887 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/05618 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41889 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/05591 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41901 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/05743 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41907 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/05961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41913 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/05620 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41914 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/06212 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41923 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/03277 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023671887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45252 Cour d'appel de Papeete, CHAMBRE CIVILE , 17 février 2011, 10/00068 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024158929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40601 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 10/03258 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40617 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 09/03973 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40644 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 09/01606 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40645 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 10/00518 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40654 Cour d'appel de Versailles, 16 février 2011, 10/02351 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40655 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 16 février 2011, 10/00032 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40656 Cour d'appel de Bastia, 16 février 2011, 07/00955 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40657 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 16 février 2011, 09/00538 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40659 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 16 février 2011, 10/00275 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40660 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 16 février 2011, 10/00711 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40661 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 16 février 2011, 09/00295 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40665 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 16 février 2011, 10/00238 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40666 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 16 février 2011, 10/00470 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40667 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 16 février 2011, 10/00052 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023640915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40668 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 16 février 2011, 10/00484 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40669 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 16 février 2011, 10/00656 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40670 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 16 février 2011, 09/00775 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40675 Cour d'appel de Bastia, 16 février 2011, 09/01071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40676 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 16 février 2011, 10/00207 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40677 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 16 février 2011, 10/00518 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40678 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 16 février 2011, 10/00796 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40684 Cour d'appel de Bastia, 16 février 2011, 08/00751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40685 Cour d'appel de Bastia, 16 février 2011, 08/00851 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40686 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 16 février 2011, 09/00223 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40689 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 16 février 2011, 10/00180 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40691 Cour d'appel de Bastia, 16 février 2011, 09/00927 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023641406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)