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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 677 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-41761 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/04926 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41768 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/05554 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41773 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/05580 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41777 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/07007 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023698885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41784 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/06254 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023698798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41794 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/06250 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41796 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 10/08694 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41798 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/07138 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41799 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/07332 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41800 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 10/00072 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41801 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 10/00238 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41805 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 10/046841 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023671996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41808 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 10/044551 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023671964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41815 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 10/04453 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41839 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 10/045941 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41840 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 10/04485 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41854 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 10/039961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41857 Cour d'appel de Montpellier, 22 février 2011, 10/08259 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41859 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 10/042181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41893 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 10/038181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42625 Cour d'appel de Nîmes, CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B, 22 février 2011, 10/04869 ARRET 150 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44849 Cour d'appel de Paris, 22 février 2011, 10/15447 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024054877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44898 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/03323 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024090724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44937 Cour d'appel de Paris, 22 février 2011, 10/15932 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024091690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40621 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, 10/01357 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40633 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, 10/02096 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40634 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, 10/062091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40648 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, 09/06351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40649 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, 09/07985 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40651 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, 10/041811 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023643006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40653 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, 09/06527 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023643090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40662 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, 09/08081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023643117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40663 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, 10/03402, 2009/16096 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023643136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40664 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, 11/001741 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023643199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40672 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, 10/01389 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023643267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40673 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, 11/008751 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023643307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40679 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, 09/05561 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023643400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41852 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, 08/06721 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41853 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, 09/04403 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41888 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, 09/01911 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41891 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, 09/02766 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41892 Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, 09/04379 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41764 Cour d'appel de Douai, 17 février 2011, 08/06846 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41806 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/05527 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023671911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41807 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/05604 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023671941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41809 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/02043 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41810 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/03242 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41811 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/05482 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41814 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/05578 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41817 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/01664 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)