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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 676 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-45533 Cour d'appel de Lyon, 24 février 2011, 08/07783 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024487722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40603 Cour d'appel de Limoges, 23 février 2011, 10/00056 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40604 Cour d'appel de Limoges, 23 février 2011, 10/00202 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40611 Cour d'appel de Limoges, 23 février 2011, 10/00480 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41816 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 23 février 2011, 09/01126 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42589 Cour d'appel de Toulouse, 23 février 2011, 09/03861 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40607 Cour d'appel de Paris, 22 février 2011, 11/027747 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40608 Cour d'appel de Paris, 22 février 2011, 09/225057 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40609 Cour d'appel d'Angers, 22 février 2011, 09/02150 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40610 Cour d'appel de Paris, 22 février 2011, 09/237337 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40618 Cour d'appel d'Angers, 22 février 2011, 09/01797 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40619 Cour d'appel d'Angers, 22 février 2011, 09/02433 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40622 Cour d'appel de Limoges, 22 février 2011, 10/00036 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40628 Cour d'appel d'Angers, 22 février 2011, 09/01530 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40629 Cour d'appel d'Angers, 22 février 2011, 09/02716 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40630 Cour d'appel d'Angers, 22 février 2011, 10/00200 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40635 Cour d'appel de Limoges, 22 février 2011, 09/01499 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40636 Cour d'appel de Limoges, 22 février 2011, 09/01643 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40646 Cour d'appel de Limoges, 22 février 2011, 10/01239 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023642919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40650 Cour d'appel d'Angers, 22 février 2011, 09/01931 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023643073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40652 Cour d'appel de Limoges, 22 février 2011, 09/01650 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023643064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40671 Cour d'appel de Limoges, 22 février 2011, 09/01583 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023643229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40681 Cour d'appel d'Angers, 22 février 2011, 09/00532 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023643477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40683 Cour d'appel de Paris, 22 février 2011, 09/036227 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023643572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40687 Cour d'appel de Paris, 22 février 2011, 09/220647 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023643644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-40688 Cour d'appel de Paris, 22 février 2011, 09/221777 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023643678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41218 Cour d'appel de Paris, 22 février 2011, 11/00253 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41306 Cour d'appel de Paris, 22 février 2011, 10/24805 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41618 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 10/02187 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41633 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 10/00001 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41634 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 10/00160 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41635 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 10/005331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41636 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 10/00569 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41639 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/04880 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41645 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/07327 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41646 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 10/00600 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41649 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/07221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41651 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/06740 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41663 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/05552 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41677 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/03960 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41680 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/07475 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41698 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/06414 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41715 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/06255 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41727 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/066721 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41741 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/05291 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41743 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/06985 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41745 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 07/03988 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41753 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/04353 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41754 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/01619 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41755 Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, 09/03645 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)