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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 675 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-41822 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 09/03337 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41823 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/01256 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41824 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/03604, 2007/00476 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41825 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/057691 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41827 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 09/05349 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41828 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/02216, 2009/01578 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41845 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/020651 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41846 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/01640, 2009/02879 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41847 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/089851 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41858 Cour d'appel de Limoges, 28 février 2011, 09/01566 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41862 Cour d'appel de Limoges, 28 février 2011, 09/01574 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41863 Cour d'appel de Limoges, 28 février 2011, 10/00027 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41865 Cour d'appel de Limoges, 28 février 2011, 09/01684 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41866 Cour d'appel de Limoges, 28 février 2011, 10/00100 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41867 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/00773 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023676027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41868 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/01468 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023676044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41869 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/056091 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023676093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41875 Cour d'appel de Limoges, 28 février 2011, 09/01529 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41876 Cour d'appel de Limoges, 28 février 2011, 10/00740 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41877 Cour d'appel de Limoges, 28 février 2011, 10/00093 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41878 Cour d'appel de Limoges, 28 février 2011, 09/00549 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41879 Cour d'appel de Limoges, 28 février 2011, 10/00023 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41880 Cour d'appel de Limoges, 28 février 2011, 10/00235 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41881 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 09/06525 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41882 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 09/06491 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41884 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 09/05547 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41885 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/00806 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41886 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/00763 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41890 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/00641 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41902 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 09/02704 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41903 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 09/08146 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41904 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/01002 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41905 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/025871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41906 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/03852 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41910 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 09/03920 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41911 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/01868 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41912 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/03856, 2010/00051 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41916 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/00257 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41917 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/026801 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41918 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 08/00928 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41921 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 09/06313 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41922 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 09/08143 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41842 Cour d'appel de Limoges, 24 février 2011, 09/01478 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41855 Cour d'appel de Limoges, 24 février 2011, 09/01464 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41860 Cour d'appel de Limoges, 24 février 2011, 09/01399 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41861 Cour d'appel de Limoges, 24 février 2011, 10/00687 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023672887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41871 Cour d'appel de Limoges, 24 février 2011, 08/01821, ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023673029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42148 Cour d'appel de Lyon, 24 février 2011, 09/00765 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023968762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42187 Cour d'appel de Lyon, 24 février 2011, 09/03720 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023967552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44927 Cour d'appel de Lyon, 24 février 2011, 09/03735 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)