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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 674 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-41695 Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2011, 11/00233 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42246 Cour d'appel de Papeete, 3 mars 2011, 09/00221 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44582 Cour d'appel de Papeete, CHAMBRE CIVILE , 3 mars 2011, 10/00474 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34207 Cour d'appel de Toulouse, 2 mars 2011, 09/03343 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025294542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-34543 Cour d'appel de Montpellier, 2 mars 2011, 10/03488 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025481319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35668 Cour d'appel de Montpellier, 2 mars 2011, 10/04358 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41619 Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 10/00349 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41693 Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 10/02804 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41694 Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 10/03233 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41706 Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 11/00774 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41707 Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 10/02218 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41711 Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 10/02219 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41716 Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 11/00772 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41717 Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 10/00555 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41722 Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 10/020998 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41723 Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 10/04015 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41751 Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 09/03147 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41752 Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 10/01456 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41771 Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 10/01841 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41785 Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 10/007338 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023698941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41786 Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 09/03539 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023698914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41787 Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 10/01477 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023698968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41788 Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 10/01948 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023698999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41797 Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 10/00287 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41803 Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 09/03536 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41804 Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 10/01747 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023699993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44661 Cour d'appel de Montpellier, 2 mars 2011, 10/04041 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44670 Cour d'appel de Montpellier, 2 mars 2011, 10/02633 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024004874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44750 Cour d'appel de Montpellier, 2 mars 2011, 10/03702 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44766 Cour d'appel de Montpellier, 2 mars 2011, 10/02950 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44773 Cour d'appel de Montpellier, 2 mars 2011, 10/00343 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024055358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41600 Cour d'appel d'Angers,Chambre Sociale, 1 mars 2011, 10/03164 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41655 Cour d'appel de Paris, 1 mars 2011, 09/24161 ARRET 96 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41656 Cour d'appel de Paris, 1 mars 2011, 09/22701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41657 Cour d'appel de Limoges, 1 mars 2011, 10/01633 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023700817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41697 Cour d'appel de Paris, 1 mars 2011, 09/23483 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023702311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41705 Cour d'appel de Limoges, 1 mars 2011, 10/01634 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023701538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41779 Cour d'appel de Paris, 1 mars 2011, 09/23303 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023698893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41821 Cour d'appel de Limoges, 1 mars 2011, 08/01582 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41826 Cour d'appel de Paris, 1 mars 2011, 09/24147 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41848 Cour d'appel de Paris, 1 mars 2011, 09/24161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41883 Cour d'appel de Paris, 1 mars 2011, 09/23980 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41895 Cour d'appel de Limoges, 1 mars 2011, 09/01652 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41896 Cour d'appel d'Angers, 1 mars 2011, 10/00094 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023674759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41909 Cour d'appel de Paris, 1 mars 2011, 09/23651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41919 Cour d'appel de Limoges, 1 mars 2011, 09/01601 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41920 Cour d'appel de Limoges, 1 mars 2011, 10/00213 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44862 Cour d'appel de Lyon, 1 mars 2011, 09/04162 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024089797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41819 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/00523 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41820 Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/02260, 2009/01621 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023675935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)