Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 673 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-41137 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/06022 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41138 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/06053 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41139 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/06050 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41140 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/06061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41141 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/06085 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41145 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/05731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023737892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41146 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/03028 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023737832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41147 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/05645 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023737867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41148 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/05829 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41149 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/05670 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41150 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/05863 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41154 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/05922 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41155 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/05704 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41156 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/08853 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41157 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/04086 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41158 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/05651 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41159 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/05817 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41160 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/05567 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41172 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 09/07675 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023737404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41173 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/01254 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023737433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41174 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/05641 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023737459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41175 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/05718 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023737504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41176 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/02098 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023737583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41180 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/03661 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41181 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/04067 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41182 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/04149 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41183 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/03618 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41184 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/03892 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41185 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/03586 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023737615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41186 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/05561 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023737651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41187 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/05756 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023737735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41188 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/05872 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023737778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41189 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 09/06821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023737942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41190 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/014731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023737986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41191 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/05861 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41192 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/05879 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41193 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 11/00289 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41194 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/03551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41205 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/02985 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41206 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/05722 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41210 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/05827 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41211 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 09/06146 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41212 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/03103 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41217 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/05867 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023738901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41232 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/08047 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41233 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/06043 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41234 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/06118 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41240 Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 09/06819 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023737365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41572 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/06087 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41578 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 3 mars 2011, 10/06292 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)