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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 672 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46775 Cour d'appel de Lyon, 8 mars 2011, 09/06739 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024138340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46952 Cour d'appel de Paris, 8 mars 2011, 10/17730 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46993 Cour d'appel de Lyon, 8 mars 2011, 09/06811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024140518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33867 Conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, 7 mars 2011, 09/00264 AUTRES_DECISIONS 2011/127 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025121962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36840 Cour d'appel d'Angers, 7 mars 2011, 10/01201 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025236150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41142 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/01682 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41143 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/02499 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41144 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/02545 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41152 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/06180 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41153 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/05409 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41161 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/02253 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41162 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/02341 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41163 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/03627 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41164 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 09/06460 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41165 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/03703 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41167 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/023491 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41168 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 09/07373 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41169 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/05544 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41177 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/02181 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41178 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/02294 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41179 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/02301 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41224 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/02370 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41225 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/02133 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41226 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/03719 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023739378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41566 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/02734 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41567 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/02964 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41568 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/03218 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41573 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/02340 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41574 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/02429 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41575 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/028921 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41576 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/01943 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41577 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/03267 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41579 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 09/04538 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41580 Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, 10/02010 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41611 Cour d'appel d'Angers,Chambre Sociale, 7 mars 2011, 10/01071 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41660 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2011, 10/00207 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41661 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2011, 10/00178 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41662 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2011, 10/00796 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41668 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2011, 09/00956 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41669 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2011, 10/00099 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41670 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2011, 10/00234 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41671 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2011, 10/00239 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41678 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2011, 10/00444 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41679 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2011, 10/00153 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41685 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2011, 10/00040 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41686 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2011, 10/00182 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41687 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2011, 10/00183 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41762 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2011, 10/00583 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41763 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2011, 10/01099 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023703558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42644 Cour d'appel de Versailles, 9ème CHAMBRE, 4 mars 2011, 10/02711 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)