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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 671 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-41690 Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2011, 10/03939 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023704488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41731 Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2011, 10/019828 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023704793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41733 Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2011, 10/015488 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41735 Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2011, 10/02835 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023704822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41756 Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2011, 10/015178 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41757 Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2011, 10/03508 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41765 Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2011, 10/01779 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41766 Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2011, 10/023648 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44964 Cour d'appel de Montpellier, 9 mars 2011, 10/05070 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45943 Cour d'appel de Toulouse, 9 mars 2011, 09/05045 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024737411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45948 Cour d'appel de Toulouse, 9 mars 2011, 09/04871 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024737589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33686 Cour d'appel de Paris, 8 mars 2011, 09/19705 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025328850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41585 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 8 mars 2011, 10/00292 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41592 Cour d'appel de Pau, 8 mars 2011, 11/00154 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41608 Cour d'appel de Pau, 8 mars 2011, 11/00105 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41628 Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2011, 10/00764 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41640 Cour d'appel de Rennes, 8 mars 2011, 10/05946 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023704227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41641 Cour d'appel de Rennes, 8 mars 2011, 10/05550 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023704243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41672 Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2011, 10/00754 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41674 Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2011, 09/01908 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41688 Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2011, 10/00763 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023704448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41691 Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2011, 09/01397 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023704495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41703 Cour d'appel de Rennes, 8 mars 2011, 09/03385 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023704054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41704 Cour d'appel de Rennes, 8 mars 2011, 09/02260 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023704084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41708 Cour d'appel de Limoges, 8 mars 2011, 10/00650 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023704138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41709 Cour d'appel de Limoges, 8 mars 2011, 11/00006 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023704181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41710 Cour d'appel de Rennes, 8 mars 2011, 09/07679 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023704197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41724 Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2011, 09/02796 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023704351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41725 Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2011, 10/00694 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023704389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41726 Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2011, 09/02103 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023704669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41730 Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2011, 09/02142 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023704715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41732 Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2011, 10/00782 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41734 Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2011, 10/00664 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41736 Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2011, 09/01583 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023704890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41758 Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2011, 09/01527 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41759 Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2011, 10/00770 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42203 Cour d'appel de Rennes, 8 mars 2011, 07/03005 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42210 Cour d'appel de Rennes, 8 mars 2011, 09/03870 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42234 Cour d'appel de Rennes, 8 mars 2011, 09/03741 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42264 Cour d'appel de Rennes, 8 mars 2011, 09/01222 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44800 Cour d'appel de Lyon, 8 mars 2011, 09/03703 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024054796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44817 Cour d'appel de Lyon, 8 mars 2011, 09/05023 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024053994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44953 Cour d'appel de Paris, 8 mars 2011, 10/02940 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45309 Cour d'appel de Paris, 8 mars 2011, 10/21420 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024301903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46573 Cour d'appel de Lyon, 8 mars 2011, 09/06650 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024136103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46660 Cour d'appel de Lyon, 8 mars 2011, 09/05460 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46704 Cour d'appel de Lyon, 8 mars 2011, 09/05632 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46723 Cour d'appel de Lyon, 8 mars 2011, 09/04470 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024134230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46741 Cour d'appel de Lyon, 8 mars 2011, 09/03679 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46752 Cour d'appel de Lyon, 8 mars 2011, 09/05633 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)