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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 670 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-42494 Cour d'appel de Nîmes, 15 mars 2011, 10/03619 ARRET 185 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42761 Cour d'appel de Colmar, 15 mars 2011, 10/03205 ARRET 176 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023898785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44621 Cour d'appel de Paris, 15 mars 2011, 10/03075 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024003965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41561 Cour d'appel de Limoges, 14 mars 2011, 10/01006 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41597 Cour d'appel de Limoges, 14 mars 2011, 10/00847 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41598 Cour d'appel de Limoges, 14 mars 2011, 10/01267 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41604 Cour d'appel de Limoges, 14 mars 2011, 10/00055 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41606 Cour d'appel de Limoges, 14 mars 2011, 10/00362 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41609 Cour d'appel de Limoges, 14 mars 2011, 10/00675 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41610 Cour d'appel de Limoges, 14 mars 2011, 10/01718 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41615 Cour d'appel de Limoges, 14 mars 2011, 10/00348 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41616 Cour d'appel de Limoges, 14 mars 2011, 10/00353 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42204 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 14 mars 2011, 10/00527 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44941 Cour d'appel de Lyon, 11 mars 2011, 09/06322 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024091857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41229 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 10 mars 2011, 10/00976 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44925 Cour d'appel de Lyon, 10 mars 2011, 09/06765 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024091792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45566 Cour d'appel de Lyon, 10 mars 2011, 09/06724 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024489028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54015 Cour d'appel de Douai, 10 mars 2011, 10/04510 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026232803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54016 Cour d'appel de Douai, 10 mars 2011, 10/06204 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026232827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41198 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 9 mars 2011, 09/00477 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41199 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 9 mars 2011, 10/00317 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41200 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 9 mars 2011, 10/00416 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41201 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 9 mars 2011, 10/00730 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41209 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 9 mars 2011, 09/00925 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41213 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 9 mars 2011, 10/00403 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41214 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 9 mars 2011, 10/00519 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41216 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 9 mars 2011, 07/00190 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41220 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 9 mars 2011, 08/00897 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41221 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 9 mars 2011, 09/00332 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41222 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 9 mars 2011, 09/00478 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41223 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 9 mars 2011, 09/00676 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41227 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 9 mars 2011, 10/00449 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41228 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 9 mars 2011, 10/00820 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41230 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 9 mars 2011, 09/00638 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41231 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 9 mars 2011, 09/00549 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023736956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41235 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B , 9 mars 2011, 10/00026 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023737033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41236 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 9 mars 2011, 08/00148 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023737069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41237 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 9 mars 2011, 08/00778 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023737130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41238 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 9 mars 2011, 09/00245 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023737278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41239 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 9 mars 2011, 09/00393 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023737326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41629 Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2011, 10/01964 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41630 Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2011, 10/04722 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41631 Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2011, 10/02963 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41652 Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2011, 10/02499 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41653 Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2011, 10/03680, 10/03622 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41654 Cour d'appel de Limoges, 9 mars 2011, 10/00575 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41673 Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2011, 10/03624, 10/03675 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41675 Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2011, 09/01846 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41676 Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2011, 09/04360 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023705099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41689 Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2011, 10/03513 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023704479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)