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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 67 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-68255 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/004871 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68256 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/004931 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68257 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/023661 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68258 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 19/025511 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68259 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/018621 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68260 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/023651 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68261 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/022071 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68262 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/023701 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68263 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/024151 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68264 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/024231 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68265 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 21/012221 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68266 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/023581 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68267 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/023991 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68268 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 21/002151 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68269 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 19/029651 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68270 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/023521 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68271 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/023901 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68272 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 21/000741 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68273 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 21/009091 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68567 Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 7 décembre 2021, 20/11892 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045836728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67221 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 décembre 2021, 20/000011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67222 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 décembre 2021, 20/001401 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67223 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 décembre 2021, 20/007211 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67224 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 décembre 2021, 21/002061 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67225 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 décembre 2021, 21/003821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67226 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 décembre 2021, 19/013901 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67227 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 décembre 2021, 20/002791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67228 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 décembre 2021, 20/003731 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67237 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 décembre 2021, 21/003831 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67238 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 décembre 2021, 20/002351 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67240 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 décembre 2021, 21/009491 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67241 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 décembre 2021, 20/006411 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67294 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 décembre 2021, 20/001021 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67612 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 décembre 2021, 21/005901 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044571184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68136 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 décembre 2021, 20/008341 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68142 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 décembre 2021, 21/008971 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68152 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 décembre 2021, 20/005831 ARRET — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68155 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 décembre 2021, 20/017121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68156 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 décembre 2021, 21/002181 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68157 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 décembre 2021, 20/008001 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68162 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 décembre 2021, 21/006591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68163 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 décembre 2021, 21/006661 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68164 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 décembre 2021, 21/011561 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68165 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 décembre 2021, 20/023751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68172 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 décembre 2021, 20/013071 ARRET — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68173 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 décembre 2021, 21/007761 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68174 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 décembre 2021, 20/008461 ARRET — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68175 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 décembre 2021, 20/002651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67616 Cour d'appel d'Orléans, 2 décembre 2021, 21/021891 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044571188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67702 Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2021, 20/046267 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044482941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)