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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 669 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-41288 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 mars 2011, 10/06794 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41296 Cour d'appel de Douai, 17 mars 2011, 10/04476 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41297 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 mars 2011, 10/06450 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41309 Cour d'appel de Douai, 17 mars 2011, 10/02276 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41317 Cour d'appel de Douai, 17 mars 2011, 10/01571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41318 Cour d'appel de Douai, 17 mars 2011, 10/03708 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41326 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 mars 2011, 10/06180 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41327 Cour d'appel de Douai, 17 mars 2011, 10/05151 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41328 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 mars 2011, 10/06801 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41329 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 mars 2011, 10/06806 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41340 Cour d'appel de Douai, 17 mars 2011, 10/04957 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41342 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 mars 2011, 10/06468 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41343 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 mars 2011, 10/06818 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41364 Cour d'appel de Douai, 17 mars 2011, 10/01704 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41367 Cour d'appel de Douai, 17 mars 2011, 10/04500 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41368 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 mars 2011, 10/07754 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41381 Cour d'appel de Douai, 17 mars 2011, 10/01531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41383 Cour d'appel de Douai, 17 mars 2011, 10/02375 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42208 Cour d'appel d'Angers, 17 mars 2011, 10/02366 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42236 Cour d'appel d'Angers, 17 mars 2011, 11/00008 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45540 Cour d'appel de Lyon, 17 mars 2011, 09/07024 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024487931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45565 Cour d'appel de Lyon, 17 mars 2011, 09/07228 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024488826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46065 Cour d'appel de Bordeaux, 17 mars 2011, 10/02806 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45189 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 16 mars 2011, 09/00396 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45190 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 16 mars 2011, 09/00399 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45191 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 16 mars 2011, 09/01054 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45194 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 16 mars 2011, 09/00425 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46375 Cour d'appel de Toulouse, 16 mars 2011, 10/06433 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024822879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47106 Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2011, 10/03375 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024552221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41559 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 15 mars 2011, 09/01899 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41560 Cour d'appel de Pau, SURENDETTEMENT, 15 mars 2011, 10/02310 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41562 Cour d'appel de Limoges, 15 mars 2011, 09/01669 ARRET 331 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41586 Cour d'appel de Paris, 15 mars 2011, 09/28862 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41587 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 15 mars 2011, 09/01676 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41588 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 15 mars 2011, 10/00613 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41590 Cour d'appel de Limoges, 15 mars 2011, 10/00184 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41591 Cour d'appel de Pau, 15 mars 2011, 10/02648 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41593 Cour d'appel de Paris, 15 mars 2011, 09/24959 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41594 Cour d'appel de Paris, 15 mars 2011, 09/28692 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41595 Cour d'appel de Limoges, 15 mars 2011, 10/00098 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41596 Cour d'appel de Limoges, 15 mars 2011, 10/00218 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023740897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41601 Cour d'appel de Pau, 15 mars 2011, 09/04267 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41602 Cour d'appel de Pau, 15 mars 2011, 10/02528 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41603 Cour d'appel de Paris, 15 mars 2011, 09/19882 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41605 Cour d'appel de Limoges, 15 mars 2011, 10/00145 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41607 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 15 mars 2011, 09/01528 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41612 Cour d'appel de Pau, 15 mars 2011, 10/023111 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41613 Cour d'appel de Paris, 15 mars 2011, 09/25034 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41614 Cour d'appel de Limoges, 15 mars 2011, 10/00267 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023741445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42420 Cour d'appel de Nîmes, 15 mars 2011, 09/05070 ARRET 148 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023904005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)