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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 668 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46737 Cour d'appel de Lyon, 22 mars 2011, 09/07994 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024134504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46744 Cour d'appel de Lyon, 22 mars 2011, 10/01544 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024134641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46757 Cour d'appel de Metz, 22 mars 2011, 11/00177 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024137949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46780 Cour d'appel de Lyon, 22 mars 2011, 09/06684 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024135345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46802 Cour d'appel de Lyon, 22 mars 2011, 10/05207 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41287 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/02067 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41289 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/03641 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41290 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/02881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41291 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/03930 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41298 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 09/02173 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41299 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/03579 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41332 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/01288 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41335 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 08/03928 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41336 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/01789 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41337 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/02434 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41338 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/02738 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41339 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 11/01233 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41341 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/06232 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41344 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/02508 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41349 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/01771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41351 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/01530 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41356 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/02257 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41357 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/04165 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41358 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/07139 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41359 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/02367 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41360 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/02507 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41361 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/01968 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41362 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/06085 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41369 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/01026 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41370 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/02454 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41371 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/03079 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41372 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 11/017471 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41375 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 11/01308 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41936 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 09/06216 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023809823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41937 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/00360 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023809859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41939 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 09/05174 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023809204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41940 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 09/05767 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023809338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41941 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/00049 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023809398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41942 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/00045 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023809370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41943 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/00222 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023809418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41948 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 09/04681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023809593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41949 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/00266 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023809523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41950 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 09/07718 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023809640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41952 Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 09/02808 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023809702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42209 Cour d'appel d'Angers, 21 mars 2011, 11/00758 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42235 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 21 mars 2011, 10/00295 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44949 Cour d'appel de Pau, 2ème CH - Section 2 ,21 mars 2011, 10/00597 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46928 Cour d'appel de Metz, 21 mars 2011, 11/00176 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024126181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47361 Cour d'appel de Reims, 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II, 18 mars 2011, 10/00540 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024394411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47366 Cour d'appel de Reims, 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II, 18 mars 2011, 08/01653 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024394730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)