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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 667 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-41308 Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 10/02378 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41311 Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 09/00846 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41312 Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 10/01958 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41313 Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 10/03692 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41314 Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 10/02964 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41315 Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 11/00200 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41316 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 23 mars 2011, 10/00420 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41319 Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 10/01781 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41320 Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 10/01960 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41321 Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 10/02352 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41322 Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 10/03518 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41324 Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 10/03543 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41350 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 23 mars 2011, 10/00136 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41352 Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 10/01518 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41353 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 23 mars 2011, 10/00042 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41365 Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 09/03853 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41366 Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 10/03685 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41376 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 23 mars 2011, 10/00137 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41377 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 23 mars 2011, 10/00827 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41379 Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 10/03264 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41385 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 23 mars 2011, 10/00169 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41386 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 23 mars 2011, 10/00267 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41388 Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 09/03852 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44915 Cour d'appel de Montpellier, 23 mars 2011, 10/05227 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44963 Cour d'appel de Montpellier, 23 mars 2011, 10/03493 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44970 Cour d'appel de Montpellier, 23 mars 2011, 10/05143 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024093552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45944 Cour d'appel de Toulouse, 23 mars 2011, 09/05271 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024737463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41305 Cour d'appel de Paris, 22 mars 2011, 10/00193 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41310 Cour d'appel de Paris, 22 mars 2011, 10/00701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41325 Cour d'appel de Paris, 22 mars 2011, 11/02078 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41355 Cour d'appel de Paris, 22 mars 2011, 10/00621 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41384 Cour d'appel de Paris, 22 mars 2011, 09/28946 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41947 Cour d'appel de Paris, 22 mars 2011, 11/02082 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023809573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42224 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 22 mars 2011, 10/00261 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42413 Cour d'appel de Nîmes, 22 mars 2011, 10/03695 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42421 Cour d'appel de Nîmes, 22 mars 2011, 09/03968 ARRET 161 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023904040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44575 Cour d'appel de Paris, 22 mars 2011, 11/00988 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44947 Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 22 mars 2011, 10/05880 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46578 Cour d'appel de Lyon, 22 mars 2011, 10/00928 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46580 Cour d'appel de Lyon, 22 mars 2011, 10/04130 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46592 Cour d'appel de Lyon, 22 mars 2011, 09/06421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46608 Cour d'appel de Lyon, 22 mars 2011, 09/07863 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46610 Cour d'appel de Lyon, 22 mars 2011, 09/08151 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46612 Cour d'appel de Lyon, 22 mars 2011, 09/01163 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46617 Cour d'appel de Lyon, 22 mars 2011, 09/07654 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46619 Cour d'appel de Lyon, 22 mars 2011, 09/08130 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46690 Cour d'appel de Lyon, 22 mars 2011, 09/06416 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46693 Cour d'appel de Lyon, 22 mars 2011, 09/07995 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46705 Cour d'appel de Lyon, 22 mars 2011, 09/05680 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46713 Cour d'appel de Lyon, 22 mars 2011, 10/00955 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)