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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 666 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-41334 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2011, 10/00672 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41345 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2011, 09/00601 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41346 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2011, 10/00354 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41347 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2011, 10/00411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41348 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2011, 10/00720 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41363 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2011, 10/00297 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023773799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41373 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2011, 10/00174 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41374 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2011, 10/00318 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41954 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/06942 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41955 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/05598 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41956 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/06957 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41960 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/00386 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41969 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/06430 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41970 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/06649 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41973 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/02100 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41974 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/03073 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41975 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/04490 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41977 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 09/07346 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41982 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/08361 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42013 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/06650 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42014 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/06949 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42015 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/04725 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42016 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 07/06893 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42026 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/02584 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42027 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/02187 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42031 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 09/09137 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42034 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 08/04472 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42041 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/05424 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42042 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/05553 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42043 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/07024 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42047 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/08936 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42052 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/03495 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42053 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/06907 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42071 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/06990 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42078 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/06426 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42088 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 09/05012 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42089 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/00730 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42090 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/02191 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42091 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/02960 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42092 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/02962 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42096 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/08335 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42106 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/04595 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45542 Cour d'appel de Lyon, 24 mars 2011, 08/02181 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024488061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35896 Cour d'appel de Montpellier, 23 mars 2011, 10/04581 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025618034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41293 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 23 mars 2011, 10/00363 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41300 Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 10/00956 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41301 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 23 mars 2011, 10/00013 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41302 Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 10/04851 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41304 Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 10/01588 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41307 Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 10/019758 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023771970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)