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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 665 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-41993 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/03733 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41994 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/06315 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42003 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/03854 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42004 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/07249 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42025 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 09/05402 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42035 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 09/00333 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42036 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 09/04264 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42037 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/02995 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42038 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/03471 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42039 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/06316 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42059 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/02099 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42060 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/02618 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42061 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/03102 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42073 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 09/03500 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42075 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 09/04855 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42076 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/03037 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42077 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/03359 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42082 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/03082 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42083 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/03315 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42100 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/03634 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42101 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/03146 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42200 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 09/07213 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023837640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42201 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/01745 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023837671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42202 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/01091 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023837694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42211 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/02068 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023837719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42212 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/02097 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023837739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42214 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 09/07725 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023837773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42215 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/00256 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023837782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42221 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 09/07497 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023837800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42222 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/01960 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023837842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42230 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 09/06213 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023837918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42231 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 09/08000 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023837957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42233 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/00090 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023837928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41935 Cour d'appel de Lyon, 25 mars 2011, 10/04381 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023809095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41938 Cour d'appel de Lyon, 25 mars 2011, 10/04797 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023809879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41945 Cour d'appel de Lyon, 25 mars 2011, 10/04447 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023809133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41946 Cour d'appel de Lyon, 25 mars 2011, 10/02811 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023809561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41951 Cour d'appel de Lyon, 25 mars 2011, 10/04926 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023809659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41959 Cour d'appel de Toulouse, 25 mars 2011, 10/00096 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42017 Cour d'appel de Lyon, 25 mars 2011, 10/06342 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42018 Cour d'appel de Lyon, 25 mars 2011, 10/04450 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42019 Cour d'appel de Lyon, 25 mars 2011, 10/05085 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42020 Cour d'appel de Lyon, 25 mars 2011, 11/00910 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42021 Cour d'appel de Lyon, 25 mars 2011, 10/06508 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42022 Cour d'appel de Lyon, 25 mars 2011, 10/05759 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47365 Cour d'appel de Reims, 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II, 25 mars 2011, 10/00304 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024394650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41323 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2011, 10/00331 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41330 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2011, 10/00391 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41331 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2011, 10/00846 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023774529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41333 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2011, 10/00433 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023772662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)