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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 664 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46027 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 30 mars 2011, 10/00045 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41957 Cour d'appel de Paris, 29 mars 2011, 11/02083 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41958 Cour d'appel de Toulouse, 29 mars 2011, 09/03422 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41962 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 10/03921 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41963 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 10/05939 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41971 Cour d'appel de Toulouse, 29 mars 2011, 09/00982 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41972 Cour d'appel de Paris, 29 mars 2011, 10/02352 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41976 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 09/03646 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41978 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 09/06403 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41979 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 09/07560 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41980 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 09/08594 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41981 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 09/04512 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41985 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 10/01489 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41989 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 10/03649 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41990 Cour d'appel de Paris, 29 mars 2011, 10/00512 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42006 Cour d'appel de Limoges, 29 mars 2011, 11/00009 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42007 Cour d'appel de Toulouse, 29 mars 2011, 09/03420 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42010 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 10/00975 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42023 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 10/01599 ARRET — Audition de l'enfant Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42024 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 10/05938 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42029 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 10/01605 ARRET — Audition de l'enfant Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42030 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 10/03256 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42032 Cour d'appel de Toulouse, 29 mars 2011, 09/01454 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42033 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 10/06196 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42048 Cour d'appel de Paris, 29 mars 2011, 10/00771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42049 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 08/06812 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42050 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 10/00976 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42051 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 10/01389 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42069 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 08/05134 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42070 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 10/06198 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42072 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 10/03811 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42079 Cour d'appel de Toulouse, 29 mars 2011, 08/06164 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42080 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 09/02591 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42084 Cour d'appel de Paris, 29 mars 2011, 10/02356 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42085 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 09/04114 ARRET — MEE-enquête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42086 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 10/06194 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42087 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 10/06488 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023810685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42097 Cour d'appel de Paris, 29 mars 2011, 09/28774 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42098 Cour d'appel de Paris, 29 mars 2011, 09/23575 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023811019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42099 Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 10/02646 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42206 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 29 mars 2011, 10/00211 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42213 Cour d'appel de Paris, 29 mars 2011, 11/02188 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023837756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42242 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 29 mars 2011, 10/00362 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42304 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 29 mars 2011, 11/01408 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44536 Cour d'appel de Lyon, 29 mars 2011, 09/08073 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45118 Cour d'appel de Paris, 29 mars 2011, 10/03273 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41986 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 09/02178 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41987 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/02107 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41988 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/04900 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41992 Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/03554 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)