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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 663 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-35669 Cour d'appel de Montpellier, 30 mars 2011, 10/04693 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025332743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-37278 Cour d'appel de Montpellier, 30 mars 2011, 10/05652 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025813605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41961 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 30 mars 2011, 10/00842 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41964 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 30 mars 2011, 09/00297 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41965 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 30 mars 2011, 10/00382 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41966 Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 09/00957 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41967 Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 10/01120 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41968 Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 10/01123 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41983 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 30 mars 2011, 09/00856 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41984 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 30 mars 2011, 10/00010 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41991 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 30 mars 2011, 09/00568 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41995 Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 10/00756 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41996 Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 10/03219 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41997 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 30 mars 2011, 09/01096 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41998 Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 09/02381 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-41999 Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 10/03364 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42000 Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2011, 10/00346 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42001 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 30 mars 2011, 09/01017 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42002 Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 10/00025 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42005 Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 10/02661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42011 Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2011, 10/00377 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42012 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 30 mars 2011, 09/01025 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42028 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 30 mars 2011, 10/00559 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42040 Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 10/00731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42044 Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 11/00466 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42045 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 30 mars 2011, 10/01349 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42046 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 30 mars 2011, 10/00879 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42055 Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 09/03042 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42056 Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 09/00889 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42057 Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2011, 10/00201 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42058 Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2011, 10/00383 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42062 Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 10/01944 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42063 Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 10/03081 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42064 Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2011, 10/00367 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42065 Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2011, 10/00172 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023812555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42066 Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 10/02722 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42067 Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2011, 09/004321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42068 Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2011, 10/00161 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023814964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42074 Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2011, 10/00198 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023815000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42081 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 30 mars 2011, 10/00219 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42093 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 30 mars 2011, 09/01121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42094 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 30 mars 2011, 10/00012 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42095 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 30 mars 2011, 10/00556 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42102 Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 10/03457 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42103 Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2011, 10/00151 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42104 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 30 mars 2011, 10/00776 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42105 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 30 mars 2011, 10/01344 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023813572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42398 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 mars 2011, 10/07933 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023872716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42399 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 mars 2011, 10/08352 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023872723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45232 Cour d'appel de Montpellier, 30 mars 2011, 10/05424 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024157860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)