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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 662 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46554 Cour d'appel d'Agen, Chambre commerciale, 4 avril 2011, 09/01392 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024596150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42632 Cour d'appel de Pau, 1 avril 2011, 11/00879 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023840230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42641 Cour d'appel de Pau, 1 avril 2011, 11/00881 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023840832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42669 Cour d'appel de Pau, 1 avril 2011, 11/00902 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42686 Cour d'appel de Pau, 1 avril 2011, 11/00748 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42687 Cour d'appel de Pau, 1 avril 2011, 11/00878 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45255 Cour d'appel de Versailles, 1 avril 2011, 11/00005 ARRET 87 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024159104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-35560 Cour d'appel de Papeete, 31 mars 2011, 229/CIV/08 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025387739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42286 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/00287 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023870541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42287 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/00701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023870590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42288 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/07208 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42290 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/06960 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42291 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/07073 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42297 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/05004 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42298 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/03986 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42299 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/05648 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42300 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/05977 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42301 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/05626 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42302 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 11/00991 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42308 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/01395 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023870628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42309 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 231 mars 2011, 10/01416 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023870706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42310 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 231 mars 2011, 10/02231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023870733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42319 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/05398 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023870860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42321 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/01443 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023870819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42322 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/02331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023870922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42323 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/04391 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023870997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42331 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 09/07375 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42332 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 09/09013 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42338 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/03162 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42339 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/00554 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42340 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/03026 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42341 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/04345 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42342 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/05085 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42347 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/07041 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42349 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/07203 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42350 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 231 mars 2011, 10/07120 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42351 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 09/09134 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42352 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/01411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42355 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 09/02062 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42356 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/00763 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42357 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/00321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42363 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/00589 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023872087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42369 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/06515 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023872116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42372 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 09/07598 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023872228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42378 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/07076 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023872488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42379 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/07122 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023872522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42381 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/06988 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023872575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42382 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 31 mars 2011, 10/07229 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023872595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44366 Cour d'appel de Lyon, 31 mars 2011, 09/00888 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024706637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45563 Cour d'appel de Lyon, 31 mars 2011, 09/03272 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024488906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)