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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 661 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-42229 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 4 avril 2011, 10/00945 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42237 Cour d'appel de Limoges, 4 avril 2011, 10/00393 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42238 Cour d'appel de Limoges, 4 avril 2011, 10/00502 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42243 Cour d'appel de Limoges, 4 avril 2011, 10/00407 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42244 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 4 avril 2011, 10/00906 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42245 Cour d'appel de Limoges, 4 avril 2011, 10/011891 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42265 Cour d'appel de Limoges, 4 avril 2011, 10/00449 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42266 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 4 avril 2011, 10/00584 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42312 Cour d'appel de Pau, 4 avril 2011, 11/00485 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42613 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/02888 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023840650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42614 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/02396 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023840625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42615 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/05346 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023840693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42619 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/02740 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42620 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 09/07884 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42629 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/00947 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023840509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42630 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/02303 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023840576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42631 Cour d'appel de Pau, 4 avril 2011, 11/00262 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023840204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42633 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 09/01532 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023840235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42634 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 09/04493 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023840288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42635 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/04967 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023840373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42636 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/01258 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023840323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42637 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 09/07178 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023840426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42638 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 09/08216 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023840457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42639 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/05821 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023840745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42640 Cour d'appel de Pau, 4 avril 2011, 11/00400 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023840792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42642 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 09/07241 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023840838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42643 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/03101 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42648 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/02173 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023840935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42649 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/04404 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023840955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42651 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/02171 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023840916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42655 Cour d'appel de Pau, 4 avril 2011, 10/03463 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42665 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/02101 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42666 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/02108 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42667 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/03100 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42668 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/01221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42673 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/02104 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42674 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/03099 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42675 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/03191 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42678 Cour d'appel de Pau, 4 avril 2011, 11/00122 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42679 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 09/06786 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42680 Cour d'appel de Pau, 4 avril 2011, 11/00399 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42681 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/03365 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42682 Cour d'appel de Pau, 4 avril 2011, 11/00366 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42684 Cour d'appel de Pau, 4 avril 2011, 11/00220 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42688 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 09/07028 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42689 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/01599 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42695 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/02672 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42696 Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/02890 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42697 Cour d'appel de Pau, 4 avril 2011, 11/00121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42699 Cour d'appel de Pau, 4 avril 2011, 10/03969 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)