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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 660 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-42683 Cour d'appel de Paris, 5 avril 2011, 10/00984 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42691 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 5 avril 2011, 09/01889 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42692 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 5 avril 2011, 09/02081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42693 Cour d'appel d'Angers, 5 avril 2011, 10/00987 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42698 Cour d'appel d'Angers, 5 avril 2011, 10/00832 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42700 Cour d'appel de Paris, 5 avril 2011, 10/01218 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44537 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 10/00551 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024371076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44672 Cour d'appel de Paris, 5 avril 2011, 10/19881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024001979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44722 Cour d'appel d'Agen, 5 avril 2011, 10/01103 ARRET 169 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024002898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44928 Cour d'appel de Paris, 5 avril 2011, 10/19438 ARRET — Prononce la nullité de l'assignation Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44929 Cour d'appel de Paris, 5 avril 2011, 10/19441 ARRET — Prononce la nullité de l'assignation Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44946 Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 5 avril 2011, 10/04728 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45561 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 09/08044 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024488771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46181 Cour d'appel de Paris, 5 avril 2011, 10/075347 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024343791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46555 Cour d'appel d'Agen, 5 avril 2011, 10/01105 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024596218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46575 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 09/07377 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024134447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46579 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 10/01354 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46584 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 10/06640 ARRET — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46585 Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre,5 avril 2011, 10/08132 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46586 Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 5 avril 2011, 10/08390 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46590 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 09/05363 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46620 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 10/08898 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46621 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 10/06089 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46622 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 10/08697 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46627 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 10/04110 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46631 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 09/06675 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024136621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46636 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 10/00486 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46654 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 10/05186 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46656 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 10/08774 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024130621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46659 Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 5 avril 2011, 10/08037 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024133600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46662 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 09/06714 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024136733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46687 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 10/01628 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46721 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 10/05632 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024134196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46722 Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 5 avril 2011, 10/06534 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024134210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46734 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 09/06265 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46735 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 09/05853 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46738 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 09/05327 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024134318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46762 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 10/01270 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46764 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 10/04100 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024131961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46786 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 09/07655 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024132591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46836 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 10/00927 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46877 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 09/07379 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46954 Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 09/06294 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024129650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42194 Cour d'appel de Limoges, 4 avril 2011, 10/00492 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42195 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 4 avril 2011, 10/01114 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42196 Cour d'appel de Limoges, 4 avril 2011, 10/00456 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42205 Cour d'appel de Limoges, 4 avril 2011, 10/00494 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42207 Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 4 avril 2011, 10/00791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42225 Cour d'appel de Limoges, 4 avril 2011, 09/01444 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42227 Cour d'appel de Limoges, 4 avril 2011, 10/00368 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023839629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)