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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 66 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-68229 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 décembre 2021, 21/004411 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68232 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 décembre 2021, 21/017391 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68234 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 décembre 2021, 21/003421 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68235 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 décembre 2021, 21/003461 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68236 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 décembre 2021, 19/018041 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68566 Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 14 décembre 2021, 19/8773 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045836727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67878 Tribunal de grande instance de Paris, 10 décembre 2021, 20/6535 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045652977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67249 Cour d'appel d'Orléans, 9 décembre 2021, 20/021381 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67250 Cour d'appel d'Orléans, 9 décembre 2021, 20/008611 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67252 Cour d'appel d'Orléans, 9 décembre 2021, 20/007971 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67261 Cour d'appel d'Orléans, 9 décembre 2021, 21/007681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67263 Cour d'appel d'Orléans, 9 décembre 2021, 21/007851 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67266 Cour d'appel d'Orléans, 9 décembre 2021, 20/007341 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67267 Cour d'appel d'Orléans, 9 décembre 2021, 21/007081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67268 Cour d'appel d'Orléans, 9 décembre 2021, 20/007431 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67265 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 décembre 2021, 21/012331 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67259 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 21/001701 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67260 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/018901 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67262 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 21/014831 ARRET — Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67264 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 décembre 2021, 21/012301 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044525262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67613 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/024401 ARRET — Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044571185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67614 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 21/000711 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044571186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67615 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 21/015691 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000044571187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68166 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/023951 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68167 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/024251 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68168 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 21/008391 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68177 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/018731 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68178 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/023941 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68179 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/018631 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68180 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 21/010971 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68230 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/013581 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68231 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 21/000411 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68237 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/023391 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68238 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 21/012831 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68239 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/004621 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68240 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/017751 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68241 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/017791 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68242 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/004461 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68243 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/004851 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68244 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/017731 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68245 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/004441 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68246 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/018751 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68247 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/004551 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68248 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/017761 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68249 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/024241 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68250 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/008611 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68251 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/018721 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68252 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/020521 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68253 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/023801 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68254 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 décembre 2021, 20/024141 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045470280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)