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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 659 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-42406 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 6 avril 2011, 09/01084 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023870473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42608 Cour d'appel de Versailles,15ème chambre, 6 avril 2011, 10/03778 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42612 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 6 avril 2011, 10/01478 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42616 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 6 avril 2011, 10/03846 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42618 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 6 avril 2011, 10/03835 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42624 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 6 avril 2011, 10/03025 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42626 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 6 avril 2011, 10/03777 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42627 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 6 avril 2011, 10/01612 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42628 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 6 avril 2011, 10/01980 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42646 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 6 avril 2011, 10/01974 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42656 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 6 avril 2011, 10/01494 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42657 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 6 avril 2011, 10/02733 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42658 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 6 avril 2011, 10/02506 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42659 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 6 avril 2011, 10/03851 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42661 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 6 avril 2011, 10/03837 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42662 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 6 avril 2011, 10/05094 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42670 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 6 avril 2011, 10/03260 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42690 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 6 avril 2011, 10/02757 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42694 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 6 avril 2011, 10/01789 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46023 Cour d'appel de Montpellier, 6 avril 2011, 10/04135 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46024 Cour d'appel de Montpellier, 6 avril 2011, 10/04773 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46028 Cour d'appel de Montpellier, 6 avril 2011, 10/04650 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46029 Cour d'appel de Montpellier, 6 avril 2011, 10/04189 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46034 Cour d'appel de Montpellier, 6 avril 2011, 10/03766 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024208074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46062 Cour d'appel de Montpellier, 6 avril 2011, 10/04124 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46072 Cour d'appel de Montpellier, 6 avril 2011, 10/04115 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46073 Cour d'appel de Montpellier, 6 avril 2011, 10/04259 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024209678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42328 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e Chambre, 5 avril 2011, 09/22623 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42343 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e Chambre, 5 avril 2011, 09/12360 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42459 Cour d'appel d'Angers, 5 avril 2011, 09/01715 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42463 Cour d'appel d'Angers, 5 avril 2011, 10/00254 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42609 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 5 avril 2011, 09/02878 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42610 Cour d'appel de Paris, 5 avril 2011, 10/01312 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42611 Cour d'appel de Paris, 5 avril 2011, 11/02086 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42617 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 5 avril 2011, 09/00801 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42621 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 5 avril 2011, 09/01765 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42622 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 5 avril 2011, 09/02501 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42623 Cour d'appel de Paris, 5 avril 2011, 09/22961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42645 Cour d'appel d'Angers,Chambre Sociale, 5 avril 2011, 10/00095 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42647 Cour d'appel de Paris, 5 avril 2011, 10/07881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42650 Cour d'appel de Paris, 5 avril 2011, 10/02757 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023840993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42652 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 5 avril 2011, 10/00666 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42653 Cour d'appel d'Angers, 5 avril 2011, 10/00872 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42654 Cour d'appel de Paris, 5 avril 2011, 09/29100 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42660 Cour d'appel d'Angers, 5 avril 2011, 10/00752 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42663 Cour d'appel d'Angers, 5 avril 2011, 10/00810 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023843167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42671 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 5 avril 2011, 09/02831 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42672 Cour d'appel d'Angers, 5 avril 2011, 10/00831 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42676 Cour d'appel de Paris, 5 avril 2011, 11/02907 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42677 Cour d'appel de Paris, 5 avril 2011, 10/00680 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023842750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)