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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 658 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-42285 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 avril 2011, 10/05614 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42305 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 avril 2011, 10/06526 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023875232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42306 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 avril 2011, 10/05885 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023875207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42307 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 avril 2011, 10/07059 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023875254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42324 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 avril 2011, 10/07269 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42333 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 avril 2011, 09/02895 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42344 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 avril 2011, 10/09103 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42358 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 avril 2011, 10/05551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42359 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 avril 2011, 10/09002 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42364 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 avril 2011, 09/07088 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42365 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 avril 2011, 09/05966 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42366 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 avril 2011, 10/06240 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42383 Cour d'appel de Douai, 7 avril 2011, 10/051051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42384 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 avril 2011, 10/05549 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42393 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 avril 2011, 10/03968 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023875180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42401 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 avril 2011, 10/07291 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023875335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42403 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 avril 2011, 10/08987 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023875367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42522 Cour d'appel d'Angers, 7 avril 2011, 10/01979 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42718 Cour d'appel de Douai, 7 avril 2011, 10/01838 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023899301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42719 Cour d'appel de Douai, 7 avril 2011, 10/02793 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023899337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42720 Cour d'appel de Douai, 7 avril 2011, 09/08510 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023899356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42721 Cour d'appel de Douai, 7 avril 2011, 10/02698 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023899188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42722 Cour d'appel de Douai, 7 avril 2011, 09/07423 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023899237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42723 Cour d'appel de Douai, 7 avril 2011, 09/07620 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023899251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42724 Cour d'appel de Douai, 7 avril 2011, 10/02082 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023899417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42762 Cour d'appel de Douai, 7 avril 2011, 10/02744 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023898820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42763 Cour d'appel de Douai, 7 avril 2011, 10/01348 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023898851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42764 Cour d'appel de Douai, 7 avril 2011, 10/02660 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023898882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42765 Cour d'appel de Douai, 7 avril 2011, 10/03676 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023898911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45559 Cour d'appel de Lyon, 7 avril 2011, 09/03874 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024488555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42289 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 6 avril 2011, 06/00298 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42292 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 6 avril 2011, 09/00649 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023872905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42293 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 6 avril 2011, 09/00725 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023872913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42294 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 6 avril 2011, 09/00892 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023872972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42295 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 6 avril 2011, 10/00888 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023872690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42296 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 6 avril 2011, 09/00611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023872621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42311 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 6 avril 2011, 09/03558 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023870770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42327 Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 6 avril 2011, 09/04345 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42329 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 6 avril 2011, 09/00966 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42330 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 6 avril 2011, 08/00720 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42348 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 6 avril 2011, 11/00089 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42353 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 6 avril 2011, 08/00742 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42354 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 6 avril 2011, 10/00019 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023871749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42362 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 6 avril 2011, 09/01097 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023872041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42371 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 6 avril 2011, 09/00144 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023872183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42373 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B, 6 avril 2011, 09/00284 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023872270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42377 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 6 avril 2011, 10/00480 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023872438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42380 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 6 avril 2011, 09/00729 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023872539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42400 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 6 avril 2011, 09/00303 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023872730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42405 Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 6 avril 2011, 09/00048 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023870416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)