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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 657 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-42361 Cour d'appel d'Angers, 12 avril 2011, 10/00423 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42376 Cour d'appel d'Angers, 12 avril 2011, 10/00841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42386 Cour d'appel d'Angers, 12 avril 2011, 09/01246 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42389 Cour d'appel d'Angers, 12 avril 2011, 09/02688 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023875114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42390 Cour d'appel d'Angers, 12 avril 2011, 09/02937 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023875124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42391 Cour d'appel d'Angers, 12 avril 2011, 09/02939 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023875130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42392 Cour d'appel d'Angers, 12 avril 2011, 10/00013 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023875145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42417 Cour d'appel de Douai, 12 avril 2011, 11/00234 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42495 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 12 avril 2011, 10/08859 ORDONNANCE — Constate une interruption de l'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44919 Cour d'appel de Pau, 2ème CH - Section 2 , 12 avril 2011, 10/03145 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44958 Cour d'appel de Nîmes, 12 avril 2011, 09/03300 ARRET 206 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46477 Cour d'appel de Colmar, 12 avril 2011, 10/06395 ARRET 26 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46478 Cour d'appel de Colmar, 12 avril 2011, 10/06397 ARRET 261 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42267 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 10/04935 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42268 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 09/07276 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42269 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 10/00948 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42271 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 10/02024 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023875517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42272 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 10/03186 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023875541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42273 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 10/00907 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023875444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42274 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 09/06656 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023875423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42275 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 10/01770 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023875481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42276 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 10/02291 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42315 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 10/05175 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42316 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 10/01975 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42317 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 10/05347 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42325 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 09/08169 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42326 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 10/00742 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42334 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 09/04485 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42335 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 09/05873 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42336 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 10/00029 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42337 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 09/06736 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42345 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 09/07341 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42360 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 10/02366 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42367 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 10/01251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42368 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 10/01641 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42374 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 10/04302 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42375 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 10/05177 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42385 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 09/03915 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42402 Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 09/05014 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023875373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42423 Cour d'appel d'Angers, 11 avril 2011, 10/03094 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42428 Cour d'appel d'Angers, 11 avril 2011, 10/01740 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42435 Cour d'appel d'Angers, 11 avril 2011, 10/02715 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42556 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 11 avril 2011, 11/00423 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023937444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42582 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 11 avril 2011, 11/00285 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44950 Cour d'appel de Pau, 2ème CH - Section 2 , 11 avril 2011, 10/02437 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44954 Cour d'appel de Pau, 11 avril 2011, 10/04424 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024092600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42270 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 avril 2011, 09/05154 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42280 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 avril 2011, 10/04315 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42281 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 avril 2011, 10/04334 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42284 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 avril 2011, 10/03770 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)