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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 656 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-42515 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 11/01716 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42516 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 14 avril 2011, 10/08847 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42519 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 11/00822 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42523 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 10/03704 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42528 Cour d'appel d'Angers, 14 avril 2011, 09/02622 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42529 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 10/03015 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42530 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 14 avril 2011, 10/03587 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023908634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42554 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 09/05937 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42557 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 10/002231 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023937454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42559 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 10/02563 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023937877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42573 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 10/02055 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42590 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 09/059321 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023938696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42715 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2011, 09/00940 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023899011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42716 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2011, 10/00296 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023899049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42717 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2011, 10/003071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023899087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42725 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2011, 10/00741 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023899456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42766 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2011, 10/00304 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023898973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45534 Cour d'appel de Lyon, 14 avril 2011, 09/06284 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024487835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45535 Cour d'appel de Lyon, 14 avril 2011, 09/07830 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024487858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45536 Cour d'appel de Lyon, 14 avril 2011, 09/03334 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024487903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45539 Cour d'appel de Lyon, 14 avril 2011, 09/03321 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024487998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45562 Cour d'appel de Lyon, 14 avril 2011, 10/03205 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024488793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42409 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 13 avril 2011, 10/00289 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42410 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 13 avril 2011, 10/00875 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42449 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 13 avril 2011, 10/00689 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42456 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 13 avril 2011, 09/00187 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42458 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 13 avril 2011, 09/00355 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42461 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 13 avril 2011, 09/01080 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42496 Cour d'appel de Douai, 13 avril 2011, 11/01169 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42500 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 13 avril 2011, 09/00765 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42501 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 13 avril 2011, 10/00129 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42502 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 13 avril 2011, 10/00154 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42503 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 13 avril 2011, 10/00566 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42504 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 13 avril 2011, 09/00151 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42505 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 13 avril 2011, 09/00520 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42506 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 13 avril 2011, 10/00603 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42509 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 13 avril 2011, 10/00734 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42517 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 13 avril 2011, 09/00421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42524 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 13 avril 2011, 09/00456 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42525 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 13 avril 2011, 10/00031 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42526 Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 13 avril 2011, 10/00063 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45084 Cour d'appel de Montpellier, 13 avril 2011, 10/04748 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024261080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46022 Cour d'appel de Montpellier, 13 avril 2011, 10/01679 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024210344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42277 Cour d'appel d'Angers, 12 avril 2011, 10/00873 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42278 Cour d'appel d'Angers, 12 avril 2011, 10/00979 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42279 Cour d'appel d'Angers, 12 avril 2011, 09/02440 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023875046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42283 Cour d'appel d'Angers, 12 avril 2011, 09/02871 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42313 Cour d'appel d'Angers, 12 avril 2011, 09/01054 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42318 Cour d'appel d'Angers, 12 avril 2011, 10/00212 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42346 Cour d'appel d'Angers, 12 avril 2011, 10/00437 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023874124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)