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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 655 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-46479 Cour d'appel de Colmar, 15 avril 2011, 11/01424 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-36190 Cour d'appel de Lyon, 14 avril 2011, 10/02573 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000025872168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42407 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 14 avril 2011, 10/07644 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42408 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 10/09113 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42411 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 10/09215 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42412 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 11/00754 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42414 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 14 avril 2011, 10/07409 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42415 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 14 avril 2011, 10/07602 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42416 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 11/00162 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42418 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 14 avril 2011, 10/08882 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42419 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 11/00214 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42424 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 10/054281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42425 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 14 avril 2011, 10/07293 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42426 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 14 avril 2011, 10/07345 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42429 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 10/03070 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42430 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 14 avril 2011, 10/05964 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42431 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 14 avril 2011, 10/07401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42432 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 14 avril 2011, 10/06582 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42433 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 14 avril 2011, 10/07452 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42436 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 14 avril 2011, 10/07448 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023900859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42437 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 14 avril 2011, 10/07600 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42438 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 14 avril 2011, 10/07433 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42439 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 14 avril 2011, 10/07725 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42440 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 10/04197 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42443 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 14 avril 2011, 10/07324 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42444 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 14 avril 2011, 10/07295 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42445 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 14 avril 2011, 10/07461 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42446 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 14 avril 2011, 10/07548 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42447 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 14 avril 2011, 10/07551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42448 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 14 avril 2011, 10/07554 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42451 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2 , 14 avril 2011, 10/07405 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42452 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 14 avril 2011, 10/05477 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42453 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 14 avril 2011, 10/07347 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42454 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 14 avril 2011, 10/07411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42455 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 11/02070 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42457 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 11/00705 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42465 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 10/04726 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42466 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 14 avril 2011, 10/05924 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42470 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2 , 14 avril 2011, 10/06190 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42471 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 14 avril 2011, 10/06665 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023902852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42481 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 10/03626 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42482 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 10/03748 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42488 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 14 avril 2011, 10/07320 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42489 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 14 avril 2011, 10/07475 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42490 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 14 avril 2011, 10/07578 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42491 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 14 avril 2011, 10/05429 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42498 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 14 avril 2011, 10/07690 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023903494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42508 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 10/03582 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42512 Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, 10/04107 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42513 Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2 , 14 avril 2011, 10/05462 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023901558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)